CHAPITRE II. — Police municipale

Section I re . — Autorités qui exercent la police municipale . . 209

Art. 1 er . — Des maires 210

Art. 2. — Des commissaires de police 213

Art. 3. — De la gendarmerie et des agents de police. . . 218

Section II e . — Du pouvoir réglementaire des municipalités. . 218 Art. 1 er . — Règles générales sur l'étendue et les limites du

pouvoir réglementaire des maires 220

Art. 2. — Objets sur lesquels peut s'exercer le pouvoir

réglementaire des municipalités 237

g 1 er . Arrêtés municipaux concernant la police rurale . . 240 g 2. Mesures concernant la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, quais et voies

publiques 249

g 3. Nettoiement de la voie publique, balayage 257

g 4. Arrêtés sur l'éclairage de la voie publique .... 264

Page».

2 5. Arrêtés concernant l'enlèvement des immondices et encombrements, les dépôts de matériaux et embarras de la voie publique, le stationnement et le service des voitures 265

g 6. Arrêtés sur la réparation ou la démolition des bâtiments menaçant ruine 279

g 7. Arrêtés concernant l'exposition ou le jet d'objets

nuisibles sur la voie publique 282

g 8. Arrêtés concernant la tranquillité publique en général 285

l 9. Arrêtés concernant le maintien de l'ordre dans les lieux publics en général , et particulièrement quant aux professions qui s'exercent dans les rues et places 289

% 10. Arrêtés concernant les foires et marchés 293

gll. Arrêtés concernant les théâtres et spectacles ... 308

g 12. Arrêtés sur le maintien de l'ordre dans les églises, et pour l'exercice du culte, et sur l'observation des dimanches et fêtes, sur les cimetières ... 311

l 13. Arrêtés sur la police des cafés, cabarets, hôtels et auberges, jeux et bals publics, cercles ou casinos, cabinets de lecture, maisons de bains, bains publics, maisons de tolérance 314

g 14. Arrêtés relatifs à la fidélité du débit des denrées

vendues au poids ou à la mesure, poids public. 343

g 15. Arrêtés concernant la salubrité des comestibles mis

en vente 349

\ 16. Arrêtés sur la boulangerie et la boucherie, taxe du

pain et de la viande 351

g 17. Arrêtés pris pour prévenir ou faire cesser des accidents ou fléaux, tels qu'incendie, épidémie, épizootie, etc 375

% 1 s. Arrêtés concernant la salubrité en général 383

g 19. Arrêtés concernant la divagation des fous et des

animaux 389

Art. 3. — Publication nouvelle des anciens règlements . . 393 Section III e . — Formes (les arrêtés municipaux; leur force

exécutoire, moyens de recours 394