Conséquences du système adopté

382. — Droits qui ne sont pas incompatibles avec la destination des cours d'eau 364

382 1. — Système de la loi du 8 avril 1898 365

383. — Ruisseaux. Théorie qui ne fait aucune distinction entre les petites rivières et les ruisseaux 369

384. — Exposé et adoption de l'opinion qui attribue aux riverains la propriété des ruisseaux 370

384 1. — Cette opinion doit être suivie à plus forte raison

sous la loi du 8 avril 1898 372