TOME DEUXIÈME
Page 6, note 2, ajouter : 5 oct. 4854-, Goxettê des Tribunaux du 6.
Page 12, quatrième ligne, avant la fin, ... personne, ajoutez (4) : Sic, 25 août 485V, B. 266 (diffamation par la voie de la presse).
Page 69, note 4, ajoutez : 42 mai 4854, B. 450.
Page 70, à la fin du n° 659, ajoutez :
La dix-huitième formalité nécessaire à la validité des procès-verbaux des employés de la régie est l'enregistrement de ces actes dans les quatre jours. Cette règle, qui a été confirmée par la jurisprudence (1), a été contestée par Mangin (2).
Page 73, ligne 18, au lieu de 317, lisez : 1317. Page 1 1 1, n° 709, ligne 2e : Déposée ou faite ; ajoutez : Au greffe.
Page 86, n° 679, preuve jnjqu'à inscription de faux, ajoutez Cass.. 6 juill. 4854, B. 216.
Page 124, à la fin du n° 731, ajoutez : Droit d'arrestation en cas de flagrant délit apparent, Cass., 11 mai 1854, B. 144.
Page 144, à la fin du n* 780, ajoutez :
Les procureurs impériaux peuvent encore, en matière de contrebande, constater et faire constater tous délits ; se transporter sur les lieux, décerner des mandat d'amener, etc. (3).
•fl. î) 5dcc. 4806; 34 juin. 4807; Maogin, Proeèt-wbaux, p 63.
(3) Loi du 24 avril 4848, art. 37; Ca<s., 28 janv. 4*34, H. 2.1
Page 447, note 2, ajoutes : Y. sur les brigadiers <fc gendarmerie et leurs procès- ver baux soumis i l'affirmation, Cass., 48 mars 4854, B. 78.
Page 155, ligne 4, ajoutez : « La vérité, rien que la vérité, » est une formule incomplète. Cass., 27 juil. 1854, B. 237.
Page 472, note 2, à la fin, ajoutez : 9 nov, 4854, Ga%. trib. du 40. l'âge 483, noie 4, ajoutez : V. toutefois, 7 aTril 485*, R, 404. Page 484, note 3, ajoutez : V. aussi 48 août 4854, B. 260. Note 4, 22 avril 4854, ajoutez : B.446.
Page 190, à la fin du texte, ajoutez : 829 bis. Interprètes^ traducteurs. V. première partie, u- 170, 171, 275; taxe, V. plus bas, n° 1249.
Page 223. N° 863, à la fin du 1er alinéa, ajoutez : 11 en est de même d'une simple possession annale, alléguée parle prévenu. C. 14 octobre 1854, Gazette des Tribunaux du 21 .
Page 292, à la fin du texte, ajoutez :
Après avoir vérifié les bulletins et fait remplir les lacunes ou rectifier les erreurs, s'il y en a, le procureur général envoie les bulletins au procureur impérial du lieu de naissance du prévenu, et du lieu du domicile, quand le lieu de naissance n'est pas connu.
Page 354, ligne 24, au lieu de : 204, lisez : 208. Page 357, à la fin du n° 1015, ajoutez : V. sur l'opposant qui a comparu, Cass., 7 avril 1854, Journal criminel^ art. 5750.
Page 377, note 2, ajoutez : 25 mars 4854, B. 83.
Page 382, à la fin du n° 1040, ajoutez : 11 en est de même, à plus forte raison, lorsque le tribunal, déclarant un délit constant, n'a appliqué qu'une peine de simple police, en vertu de l'art. 463 du Code pénal. V. aussi M. Rauter, Droit criminel, t. 2, p. 422.
FIN DU SECOND VOLUME ET DE lk DEUXIÈME PARTIB.
