CONTENUES DANS LA DEUXIÈME PARTIE
(Les chiffres romains en grandes capitales indiquent le volume; les chiffres arabes, la page ; les chiffres en petites capitales, rintrociuction.)
Abbés, Abbesses; leur juridiction, xir?;
Excès de pouvoirs, ibtd.
Accusateur public, cvi, CXH.
Achat t'armes ou effets militaires, 1, 62. Action du Ministère public, v. Poursuite. Actions, v. Chemins de fer.
Adjoints, v. Autorisation et Procès»ver-
baux, 3.
Adultère de la femme, I, 62.
— Connivence du mari, quid? I, 222.
— Complicité. Preuve, v. Documents divers, Plainte.
Affiches, Afficheurs, Chanteurs, Colporteurs, Crieurs, Distributeurs, Vendeurs d'imprimés, 1, 62.
Affiches sur les murs, 1, 63 ; Compétence, v. ce mot. ^ v
Agents consulaires , v. Procès -verbaui, 2.
Agents de change, Courtiers, I, 63.
—diplomatiques, Poursuites, v. Autorisation, Immunité.
—forestiers à l'audience, II, 49 ; Procèsverbaux, v. ces mots.
— maritimes, v. Procès-verbaux, 2. —municipaux, v. Procès-verbaux, 2.
—de la navigation, v. Procès-verbaux, 2. —de police, v. Autorisation.
—de surveillance du Rhin, v. Procès- verbaux, 2.
— voyers, v. Autorisation, Procès-verbaux.
Alguaxils (les) à Perpignan, lxxvu.
Aliénés, l, 64.
Alliance, v. Parenté.
Alloué, LXXlllf.
Aman, notaire à Melx, LXXX.
Amende indéterminée, Compétence a raison
de la matière, v. ces mots.
kmidonniers, I, 64.
des seigneurs, lxxi.
A m m an du roi, Lxzxtn.
Amnistie (de T), I, 346-48.
Amirauté (Sièges particuliers de 1'), xiv ;
Siégea généraux, xlvi.
Ammctttre (V) de Strasbourg, lvi ; sa
compétence, lxxvui.
Apollucaires, v. Pharmacie.
Appariteurs, v. Autorisation.
Appel ad mitiorem, II. 492; Curieux exem-
ple de cet api
— des causes, des parties et des ténioiDs,
II, 40, 42; v. aussi Frais, —incident, v. Appels correctionnels.
— du petit criminel en 4789, xcu.
—des témoios, v. Préliminaires.
Appels correctionnels, II, 384-558.
Acquiescement au jugement de 4'* instance, 398.
Acquittement. 539.
Administration forestière, Droit d'appel. 406; par qui peut l'exercer , 435.
— des contributions indirectes, id.t id.t 407, 434.
—des domaines, td., id , 408, 434.
Annulation pour vices de forme, 548.
Appel de chef-lieu, 439.
—incident, 425.
— du prévenu, 473; la position de celuici ne peut être aggravée, ib.\ Renvoi au juge d'instruction, 476.
—du civilement responsable, 478.
—de la partie civile, 479; Adultère, appel du mari, 485.
— d'une administration publique, 487.
— du ministère public, 488.
a minima, 490.
ad mitiorem, 4'J2 ; exemple singulier, 493.
indéOni, 489.
restreint, 490.
en matière forestière, 493.
Appels simultanés, 494.
618 TABLE DES MATIÈRES
Appels coRRECTm*XTX8. Suite. 1 Appels correctioîtsels
Caractère défiuilif d'un jugement, II,
Chefs du Jugement non* attaqué», 471 .
Chefs-lieux judiciaires uon administratifs, 454. 1
Citation, par qui donnée, 464.
Civilement responsable, droit d'appel,
Classement du dossier, 450.
Comment le tribunal est saisi, 464.
Compétence, 453, 456.
Composition du (ribuual. 461 .
Conclusions et plaidoiries, 535.
Condamnation pour contravention, 540.
Contributions indirectes, Droit d'appel,
Cour impériale, Aulorité,Kvocation,41 3.
— délits de preste, Compétence, 453.
Dispositif du jugement, 538.
Décès du prévenu appelant, 458.
Déclaration d'appel, 436.
Délais d'appel, 413; Jugements par défaut, 415 ; Contributions iudirecles, 448; Octrois, 421; Garantie, ib.
— de distance, 447.
— de la citation, 468.
Délits de la presse, Compétence. 453. De quoi le tribunal est saisi, 470 ; v. plus baut Appel.
Désistement de l'appel, 444 Diligences préliminaires, 447.
Dispositif du jugement, 538.
Effets de l appel, 442; Sursis, ib.
Evocation forcée, 546.
Exceptions a juger, 505.
Fins de non-recevoir opposables, 398.
Formes de l'appel, 439.
Frais, Condamnation, 534.
Griefs d'appel, 549.
Garantie (délits de), Délai d'appel, 431 . Incompétence pour crime, 541.
Infirmation (de 1'), 538, 557 Insertion de la loi pénale, 533.
Distraction sur appel. 504-529.
Interrogatoire, sa uccesailé, 513; sa place, 518.
Intervention (de P), 526.
Inventaire i|u dossier, 454.
Jugements sur appel, 529.
— préparatoires, interlocutoires, en général, 335, 394.
Lecture de la |oi pénale, 533.
Ministère public en appel, 465; ne peut acquiescer, 401.
Mise en état du dosficr, Envoi, 450.
— en liberté du prévenu acquitté en 4re instance, 4<>2.
Modification du délit en appc|, 519.
Motifs du jugement, .930.
Moyens d'appel, 549.
Octroi (délits il-). Délai d'appel. 425.
Opposition (de 1') sur appel, 557.
Suite.
Partie civile, droit d'appel, 406. /'«nonnes ayant qualité pour appeler.
Mandataires, etc., 430.
Plaidoiries, 525.
Premier ressort, Jugement, 382.
Prévenu, Droit d'appel, 403; quid s'il est illettré et détenu au loin ; 4>3t. Procureur général, Droit d'appel, 444 .
—impérial, îol, 409, 444.
— crtminel ancien, 465.
Quand il ï a lieu • appel, 380, 609, Exceptions, 384.
Qui peut appeler, 403.
Quotité des dommages, 384.
Rapport (du) en appel, 508; Ancien droit, 513.
Rapporteur (du), 469.
Récusa lion ik\i\>e\, Envoi du, dossier, 452. Renvoi après cassation; de quoi le tribunal d'appel est saisi, 495.
Ressort îles trihunau* d'appel, 454; de certains chefs-lieux, 455.
Substitut, quand peut appeler, 428.
Sursis en cas d'appel, 507, 5Î9.
Témoins en appel, 523.
Tribunal civil statuant correctioonellement, Appel, Compétence, 456.
Appel des jugements de police (de Y), II, 366-380.
Conclusions du Ministère public, 371 .
Défense du prévenu, ib.
Evocation, en celte matière, n'a lieu,
Forme de l'appel, 367.
Instruction àt l'affaire, 369, 374.
Jugement, 375.
Lecture des pièces, 37i.
Pourvoi en cassation, 380.
Pou voirs du tribunal, 374.
Rapport d'un juge, inutile, 370.
Satsine du tribunal, 368.
Sort du prévenu appelant ne peut être
aggravé, 377.
Supplément d'instruction, ib.
Témoins nouveaux ou anciens, ib.
Appréciation des affaires, v. Poursuite.
Apprentissage (contrats d'), I, 64.
Argue, v. Contributions indirectes.
Armements, v. Navigation maritime.
Armes et munitions de guerre, 1,64.
Amies prohibée», I, 65 ; Armes s fea brisées, lMlons à ferrements, Couteauxpoigitards, Epées en bâtons, Fusils à vent, Pistolets à veut ou de potbe, Poignards, Stylets et Tromblons, ib.
Art de guérir, Compétence 4 rnisou de la matière, v. ces mots; v. aussi police médicale.
Articles du Code d'Instruction cités ou expliqués, H, 644 .
Assistance judiciaire', Uon indigents. I. ûê; Défenseur, Partie civile,». Préliminaires.
TABLE DBS MATIÈRES .
Association», Sociétés secrèlei, Clubs, I.
Attribution de compétence, I, 442.
Attroupements, l, 67.
ACDIESCE, II, 4-8.
fruits extérieurs, 8.
Costume, 4.
Duré*, \.
Iluisclos, 4.
Jour», ib.
—fériés, 3.
Local, 4.
Police, 6.
Publicité, 4.
Auditoires des juges seigneuriaui, Abus,
Auteurs, v. Propriété littéraire.
Auteurs et outrages cités (Table des), II,
Ai tohisation rf« /a poursuite (défaut d'), I, 235-277 ; Garanti e lonslitulionnelle, 235; Agenis du Gouvernement, 236-257.
Ayenis diplomatiques, 238.
Commissaires de police, 239.
Comptables, 240.
Conseil d'Etat ^membres du), ib.
Directeurs, Secrétaires-généraux, 244.
Douanes Remployés des), ib.
Eaux et forêt» (Agents et gardes des),
Enregistrement, etc. (fonctionnaires de I'). 244.
Fonctionnaires révoqués ou démissionnaires, 254.
Gardes-Jcluies, Halage, Port, Rivières, ib.
Généraux en état de siège, 245.
Ingénieurs el conducteurs des ponts et chaussées et mines, ib.
Inspecteurs des marchés, 245.
Intendants militaires, 246.
Loxaret (Capitaines de), ib.
Maires et adjoints, Conseillers rounici-
Saux, ib.
farine (commissaires de la), 250.
Monnaies (employés des), ib.
Postes (employés des), ib.
Préfets, Sous-préfets, etc., 251.
Secrétaires généraux, 252.
Syndics des gens de mer, 253.
Vérificateurs des poids el mesures, 254, t. Ecclésiastiques.
Autorisation, Faits relatifs aux fonctions, I, 274 -73 ; II. 605 ; Nécessité de l'autorisation, I, 274; Marcbe à suivre, 275; Autorités compétentes, 276.
Autorisatio», Fonctionnaires qui ne sont pas agents du Gouvernement, 1, 258-
Adjoints, 266.
Agents de police, 258.
— vouer s, 259 • Appariteurs, 258.
AiTTORiSjiTioB. Suite.
AmToHim percevant des impôts illégaux.
Avoués, 268.
Bureaux de bienfaisance, 260.
— des administrations, ib.
Cantonniers', 261.
Commissaires-priseurs, 268.
Conseillers de département, etc. 264. —municipaux, 262.
Contributions indirectes, Octrois, poudres (employés des), ib.
Dispensaires, 263.
Electeurs, ib.
Entrepreneurs, ib.
F a bric te m, 264.
Fermiers de droits municipaux, tè.
Fournisseurs, v. Entrepreneurs.
Gardes-champêtres, ib.
— du commerce, 268.
Gendarmerie, 265.
Greffiers, 268.
Hospices, 2t>0.
Huissiers, 268.
Juges, Magistrats, 265.
lieutenants de louvelerie, 266.
Maires, Adjoints, ib.
Militaires, 267.
Notaires, 268.
Octrois, 262.
Officiers de la Garde nationale, 267.
— ministériels, ib.
— de police judiciaire, 268.
Porteurs de contraintes, 270.
Secrétaires* de mairies, ib.
Sergents de ville, 258.
Veilleurs de nuit, il.
Autorité de la chose jugée, v. ces derniers mots.
Autor ités, Impôts illégaux, v. Autorisation.
— sanitaires, v. Proce.x-verbaux, 3.
Aveu du prévenu. II, 43-48; Fait preuve; Ancien droit, 43; Distinctions, 46; Condition de l'aveu, 47, v. Interrogatoire.
Avocats, Honoraires, v. Frais; Ministère public, v. Tribunaux correctionnels ; Témoins, v. ce dernier mot.
Avoués remplacent les procureurs en 4794; Supprimés en 4794, cix.
Avoués, Citation de la partie civile, v. Citation ilirecte ; Honoraires, v. Frais ; Ministère public, v. Tribunaux correctionnels ; Poursuites, v. Autorisation; Témoins, v. ce dernier mot.
Avril 4834 (Affaire d').U, 244.
Bacs, Bateaux, Ponts à péage, I, 68.
Bailli portatif, lxxx.
Bailliage ducal de ftoaone, xxxvu.
Bailliages et Sénéchaussées, xvi; Tribunaux qui ne digéraient que par je r~
TABLE DES MATIÈRES
xl. ; leur composition, xli ; leurs officiers d'épée, iô., ». CbAteJet.
Balancier t, Coupoirs, Laminoirs, Moutons, Presses, I, 6ct.
Ban de surveillance, I, 69.
Bannerettes (juridictions), LXXX.
Banqueroute, v. Faillite.
Ban tard, Garde champêtre, lxxtii.
Barsoi (M.), cité, 1, 484; II, 485.
Barris (le président), I, ix; 11,613.
Bai justiciers, v. Juges seigneuriaux.
Bâtiments étrangers, Compétence, 1, 440.
Bâtons & ferrements, v. Armes prohibées.
Ba yles, v. Procès-verbaux, 3
Bazoches du Palais, lxiv; Empire de Galilée, lxv ; Régence de Rouen, ib.; Causes grasses, ib.
Beihiasoih, Coutume $ du Beauwtisis, 1,
Bt rriuii, 11,613.
Berriat-Saint-Prii (Jacques), 11, 643.
— (Charles), ib.
— (Félix), ib.
Bestiaux abandonnés, v. Délits ruraux.
— morts, v. ib.
Bexor (Scipion), cité xxrv, lxxtii.
Biennes épiscopaux et royaux, ce que c'é-
lait, xxvu.
Blanc (M ), 11,613.
Blessures des bestiaux, v. Délits ruraux. Boissons, v. Contributions indirectes.
Boitard, II. 613.
Borkier (M.), 11.613.
Bosnin (M.). 11,613.
Bordas (l'abbé), Histoire du comté de Du-
nois, cité xxxiii, xxxv.
Bordeaix (M.) , Législation des Cours
d'eau, m.
Bornage, t. Navigation extérieure.
Boucher d'Argis (M.), 11, 613.
Bouchers, I, 69.
BoiTl.AlNVILLIERS, II, 613.
Boulangers, 1, 69.
Bourg at (M.), Il, 613.
Bourguignon, 11, 613.
Brasseries, v. Contributions indirectes.
Brevets d'invention, v. Propriété industrielle.
Biullon, II, 613.
Brocanteurs, v. Fripiers.
Buffets, Tribunaux, lxxx.
Bulletin de Cassation, 11, 613.
Bulletins des Casiers, v. Frais, Jugement. Bureaux de bienfaisance, v. Autorisation.
— des finances, Chambres du domaine et du Trésor; Juridiction, de la Voirie, xlvi; leur Composition, ib.
Cabarets, Cafés, Débit? de boissons, etc., I, 69.
Cabotage, v. Navigation extérieure.
Cadavre d'un prévenu salé, icvui.
Canaux (officiers de justice des), Ilvi j où établis, xlvti.
— v. Navigation intérieure.
Cantonniers, v. Autorisation.
Cantonniers-chefs, v. Procès-verbaux, 3.
Cantonniers ( simples ) , V. Procès-verbaux, 4.
— baliseurs, v. ib.
Capello de San Franco (le comte), cité, cxvi, note 5.
Capitaine de justice, lxxx.
Capitainerie du gouverneur du Roussillon, lxxvi.
Capitaineries royales, l; Composition, Compétence, Détails, etc. ; Princes du sang, Capitaines des chasses, ib.; Capitaineries seigneuriales supprimées, u.
Capitaines de port, v. Procès-verbaux, 3.
— prud'hommes, v. Procès-verbaux, 3.
Capilouls, lv.
Carnot, Â, 613.
Carrières, v. Mines.
Cartes à jouer, v. Contributions indirectes. Cas résultant du procès, xci.
Casiers judiciaires, v. Jugement.
Cassation, v. Pourvoi.
Cauchy (M ), II, 643.
Causes grasses, v. Bazocbes.
Caution judicatum, v. Exceptions, Frais.
Cautionnement d'un journal, v. Sursis.
Cérémonies religieuses mentionnées dans
un acte de l'état civil, I, 70.
Certificats, v. Documents divers, Frais.
Chabroi.-Ciiaiièane (M. de), cité, 1, 62. Chaix d'Est-Ange (M.), cité, I, 439.
Chambre des Mliments, a Paris, lxviii.
— du domaine, v. Bureau des nuance*.
— de la marée, à Paris, lxvui.
— des xxii (la), à Strasbourg, lxxtiu.
— des xv (la), a Strasbourg, lxxtiu.
des tutelles (la), a Strasbourg, Lxxrin.
Chambres ardentes, v. Commissaires du conseil.
— des comptes, lxix.
— souveraines des eaux et forêts, Tables de marbre, lxx.
Chanteurs, v. Affiches.
Charges, v. Vénalité.
Charges et offices créés sous Louis XIV,
lxxv, note z.
Cuassan (M.), 11,613.
Chasse, Louvcteric, 1, 70.
Chasseurs ma«qué$, v. Délits ruraux.
Châtelains, lxiii.
ChâteUt (le) de Paris, xui : sa Composition, ib.; son Origine, xun.
Chaussées, v. Rhône.
Cualvf.au (M.), U, 613.
Chefs-lieux judiciaires qui ne sont pas chefs-lieux administratifs, II, 454.
Chefs des mouvements maritimes, t. Préces- verbaux, 3.
TABLE DES MATIÈRES
Chégaray (M.), cilé, U, 173.
Chemm$ de fer, Police, I, 74 ; Actions, ib.; Impôt, t. Contributions indirectes.
— impraticables, v. Délits ruraux.
Chevalier du guet, v. ce dernier mot.
Chifflet (M.), cilé, I, 52.
Chirurgie, v. Police médicale.
Chose jugée (de la), I, 323-328; Délits distincts de crimes d'abord poursuivis, 326 ; Délit non distinct, II, 605.
Citation directe (de la), I, 355-403.
Citation du ministère publie, 355 ; Libellé, 356; Délits de publication, 360; Jour du délai, ib.; Délai de comparution, ib.; Délai de distance, 365; Hors du territoire, ib.; Parlant à, 366 ; Irré-
5ularités couvertes, 307 ; Huissiers , agents de la force publique, 369.
Citation des administrations publi-
Sues, 370; Forêts, ib., Formes spéciales 74 ; Contributions indirectes, 376.
Citation de la partie civile, 377; Avoué est-il nécessaire, 378 ; Partie maîtresse de ses droits, 384; Mineur prévenu non assisté de son tuteur, 383; Intérêt de la partie, 384: Usure, ib.; Etrangers, 387; Consignation des frais, ib.; Libellé de la citation, 388; Fixation du jour, 389; Abus de la citation directe des par* lies privées, 391; Projets de loi sur ce point, 393; Procédure suivie en Algérie, 403.
Citations, v. Frais.
Citoyens français, v. Procès-verbaux, 2.
Clameurs à l'audience, v. Délits d'audience, Refus.
Classement des dossiers, v. Appels.
Clieheurs. v. Fondeurs de caractères. Clôtures dégradées, v. Délits ruraux.
Clubs, v. Associations.
Coalitions industrielles, I, 74 .
— rurales, v. Délits ruraux.
Code forestier, v. Délits forestiers.
— pénal militaire sarde, II, 644.
— de procédure criminelle sarde , U,
— rural, v. Délits ruraux.
Colporteurs, v. Affiches.
la régie, Citations, t. Frais.
Commissaire de la monnaie, v. Procèsverbaux, 3.
— du roi au tribunal criminel, cvn.
Commissaires de l'inscription maritime à
l'audience, 11, 20.
Commissaires de police, Poursuites, ▼ Autorisation ; Procès- verbaux , v. ce mot, 3.
Commissaires du consetl ou Chambres
ardentes, lu.
Commissaires-priseurs Immixtion dans
leurs fonctions, I, 72 ; Poursuites, v
Autorisations; Proivs-verb.mi , » re
mot, 3.
; Ce que c'était, lu,
note 5.
Communication. Copie des pièces, v. Préliminaires.
Comparution du prévenu, II, 42. En personne, ib.t Par un avoué, 44; Du civilement responsable; de la partie civile, 46; Comparution ordonnée, v. Jugement par défaut.
— volontaire, I, 404 ; Confiscation sur inconnus , Jugements sur requêtes ,
Compensation des dépens, v. Jugements
de condamnation.
Compétence des tribunaux correctionnels,
Règles générales, 29-32 ; Compétence indispensable, même pour un interlocutoire, 30; A juger in limine Ittis, 31; Plaintes des parties lésées, Délits travestis, 32.
Compétence à raison de la matière, 33— 60; Textes sur cette compétence, 33-35; Amende indéterminée, 36 ; Contraventions en récidive devenues des délits, 37; Délit qui devient un crime, ,38; Contraventions forestières, ib.; Art de guérir, 39; Pèche. Affiches, 4/4; Mineurs de 46 ans, 42-47; Délits de publication, Historique, 47-59 ; Contraventions h des règlements anciens de police, 59.
Compétence à raison du lieu, I, 429-456; Lieu du délit, 429-432; Délits collectifs, 432-135 ; Résidence du prévanu, 435-37 : Lieu où le prévenu peut être trouvé, 437 ; Délits Lors du territoire, 438; Douanes, Rayon frontière, 440; Bâtiments étrangers, ib.; Délits commencés a l'étranger, 444.
Compétence à raison de l'attribution. I, 442-48. Délits de la pre*e. 442 ; Contrefaçon, 444; Douanes, 465; Garantie, »6 ; Navigation, Ptchc, 446 ; Renvoi après cassation, 447 ; Reconnaissance d identité, ib.
Compétence à raison de la eonnexité, I, 448-56; Cas de eonnexité, 4 49 cl suit.; Indivisibilité, 453.
Compétence a raison de la personne, I, 456-187; Exceptions, Magistrat». 456; Hauts fonctionnaires, 459; OHicfcrs de
Îolice judiciaire, 4G0; Contraventions, 64; Militaires et marins, 466-486; Ancienne législation, 467 (Code sarde , Conseils de guerre mixtes, note); Droit intermédiaire, 468; Opinion de Napoléon I", 469; Législation actuelle, 474 (Projets de loi de 4829, note); Délits militaires, ib.; Quels sont les marins.
472; Quels sont attachés a l'armée; Nomenclature, 473; Militaire! au corps.
414, 477; Idem hors du corps, 475.
Compétence des tribunaux ordinaires .
TABLE DfiS MATIÈRES.
479; Gendarmerie; Délits spéciaux, 480-
486; Gardes nationaux, 486.
Compétence. Suite.
Comptables, Poursuites, v. Autorisation;
Sursis, v. ce mot.
Compte* rendus de la justice criminelle,
Conclusions Mes) à l'audience, II, 494 ;
Leur libellé, 4y8; Frais, v. ce mot.
Connu*, Entretien par le mari, ». Sursis. Condamnations ciriles, v. Jugements de
condamnation.
Conducteurs, v. Procès-verbaux, i.
Confiscation, v. Comparution.
Conflits (des), I, 444-447 ; Définition,
441 ; Cas de conflit, 442} Procédure,
445 ; Frais, t. ce mot.
Conflits singuliers au petit criminel avant
4789, cvu.
Confrontation des témoins,?, ce dernier
mot.
Congés des bâtiments, ?. Navigation extérieure.
Connétablie (la), Tribunal militaire, xxvu. Çonnexité, Compétence, 1, 448.
Conseil f Etat, Poursuites, v. Autorisation.
— dn roi* lxxii, note 8.
— d'Etat; des Dépêches, ib.
— privé na Conseil des parties, lxxtv.
— provincial, ?. Parlement.
Conseillers d'arrondissement, Département, Municipaux, Poursuites, v. Autorisation.
— d'Etat, Poursuites, t. Autorisation, Immunités.
Conseils de guerre de Sardaigne, 1, 467 CoiUfWa de guerre, v. Tribunaux taires.
— souverains, v. Parlement.
— supérieurs, v. id.
Conservation des foires de Lyon, ?. Juridictions consulaires.
Consignation de la partie civile, v.
Consuls, Juges consulaires, lv.
i, v. Immunités.
Contrainte par corps. Fixation, etc., v. Jugements de condamnation
aux règlements anciens de police. Compétence, I, 59.
— forestières, Compétence à raison de la matière, v. ces mots.
— en récidive, Compétence à raison de la matière, v. ces mots.
Contrefaçon, Compétence, 1, 444; Délits, v. Propriété littéraire ; Poursuite, v.
Plainte.
Contre-seing, abus, I, 7$; Usage, v. Franchises.
Contributions indirectes, Délits», I, 72.
Argue, 74, Poissons, ib.
Brasseries, 73.
Contributions indirectes. Suit*.
Cartes à jouer , 73.
Chemins de fer , y. plus bas Voituro
publiques.
Distilleries, 73.
Garantie, ib.
Liguorisles, 74.
Navigation, ib.
Octrois, ib.
Poudres à ftu, Sa! p tires, i6., 75.
Sels, ib.
Sucres indigènes, ib. ; Glucose, ib.
Tabacs, 76.
Voiture* publiques, Chemins de fer, A.; Droils contestés, v. Sursis; Employés, Citation, v. Frais; Poursuites, v. Autorisation; Procès-verbaux, v. ce aot, 2 et 3.
Conventions royaux, lxxxi.
Conversion de l'information ei dinane, xci.
Conviction du juge, v. Jugements de condamnation.
Co|w (des) illisibles d*8ttes signifiés, II,
Corps de justice, lxxxi.
Correspondance, ?. Franchises.
Corse, Port d'armes, I, 77.
Costume des Tribunaux, 47^)0-4803, Cvn;
11, 603. Cottreau (le) de Lille, liv.
Coupoirs, v. Balanciers.
Cour des aides, lxxi.
— de cassation, v. Pourvoi.
— de cassation du duc de Bouillon , xxxviii, note 4.
— commune de l'évêque du Puy, xxvn; de celui de Saint-Paul, ibid.
— des comptes de 4807, 11, 603.
— des comptes de l'évêque de Strasbourg, ixxvih.
— féodale ou conseil de régence de l'évêque de Strasbourg, xxxvn.
— matrimoniale (la) de Strasbourg.umn.
— des monnaies, i-xxi.
— primitive du Roi. v. Parlement.
Cours d'appel, de justice criminelle, impériales, exiv.
— des tribus, à Strasbourg, lxxtiii.
Cours, v. Procès-verbaux. 2.
Courtiers, v. Agents de change.
CocsTr rier (M.), II, 614.
Coutea ux-poignard s , v. Armes prohibées.
Coutellerie, v. Quincaillerie.
Créanciers du failli, v. Témoins.
Crieurs, v. Allicbes.
Crimes, sens de ce mot sous l'ancien droit, xvi, note.
Dumas (M. de), U.644.
TABLK DF.S M A il IRKS.
Débité, t. Cabarets.
Décès (le) da prévenu éteint l'action publique, 1, 290; Non pour les complices, 29! , ni la confiscation des objet* saisis, Î93; Ses effets en appel, 11, 458
"Décret d'assignation, pour être ouï, XCl.
Défaillance de la preuve, 1, 277.
Défaut, t. Jugements par défaut.
Défaut de qualité de la partie poursuivante, I, 279-82; Contributions indirectes^ octrois, ibid.; Garantie, Exception,
Défaut (du) de réserves, I, 344-346; Exceptions, t'6.
Défenseur nommé d'office, ». Préliminaires.
Défenseurs, ?. Plaidoiries.
Degré de juridiction, leur multiplicité en
4789; Curieux exemples, xxxiv.
Délai d'appel, v. Appel, Jugements de
condamnation.
— de citation, v. Citation directe.
DelaMare, 11, 614. Oelangle (M.), cité, Lixv, note 4.
Délibération secrète, v. Jugement.
— des juges à haute voix, ox; le secret est rétabli, exi
Délit qui dégénère en contravention, v. Jugements de condamnation.
Délits de la preéset Appel, Compétence, v. Appels correctionnels, Compétence.
Délits collectifs, Compétence, I, 132.
— forestiers, L 77.
— hors du territoire, Compétence, 1, 138; Projets de loi sur ce point, 4 39.
— commencés à l'étranger, 441.
— légers ou ne méritant poursuite, v Poursuites.
— militaires, Compétence. 1. 474.
— spéciaux ou prévus par des lois spéciales, par ordre alphabétique, 1, 61-
— de publication, Historique, 1, 47-59; Empire, 1, 48; Restauration, 49-54; Procès de tendance, 52; Gouvernement de juillet, 85, 56; Révolution de 4848, 57 ; Débordements de la presse, 57 j Opinion de M. Marie, 58; Ordre rétabli, 58-59.
— A rechercher d'office, Détention de filets; Empirisme, I. 490, v. Poursuites.
