DÉLITS RURAUX
Bestiaux à l'abandon, 79.
— morts, non enfouis, ib.
Blessures fc des bestiaux ou chiens, 84.
Chasseurs masqués, 86.
Chemins impraticables, ib.
Clôtures dégradées, 80.
Coalitions rurales, ib.
Destruction de blé en vert, 84.
Bnlitement de fumier, marne etc., 85.
feux dans les champs, 79.
Pour s el cheminées, 78.
Délits ruraux. Suite.
Carde à vue de bestiaux, 84.
Glanage dans un enclos, 82.
Inondations, 79.
Maraudage de bois, 85.
Pacage de bestiaux en conduite, 83.
Peines, 78.
Responsabilité, ib.
troupeaux dans les champs, 83.
— infectés, Saisie, ib.
Délits successifs, v. Prescription.
Denis art, II, 614.
Dénominations des Tribunaux et juges en 4789, lxxx.
Dénonciation jugée calomnieuse, ?. Sursis.
Dentistes, v. Police médicale.
Dépoiition des témoins, v. ce dernier mot. Députés au Corps législatif, Poursuite, ?. Immunité.
Déserteur (asile à un), 1, 87; Sursis, t. ce mot.
Désistements et Transactions, I, 425- 441 ; Partie lésée, 425; Action publique subsiste, ib. ; Sollicitations importunes pour le ministère public, 426; Droit romain; Ancien droit; Compositions , etc., 427 ; Adultère, Efiets du désistement, 428; Autres délits, Controverses: Diffamation, t'6.; Contrefaçon, 432; Pèche entre la France et P Angleterre; Effets du désistement, 438; Contributions indirectes, ib.; Octroi, 439; Douanes, ib.; Des complices, 440.
Désistement de l'appel, v. Appels correctionnels, Frais, v. ce mot.
Dessins, v. Publication.
Destruction de blé vert, v. Délits ruraux.
Dkmllf.neuye (M.), II, 644.
DtDOT (arfairej, citée, II, 498.
Diffamation) v. Plainte, Publication.
Diligences, v. Roulage.
IHltgences, Procédure, v. Préliminaires.
Directeurs du jury, Juge d'instruction de 4 791 -i 808, cxi.
Directeurs généraux^ Poursuites, v. Autorisation.
Directoire de la noblesse à Strasbourg,
IXXTUl.
Disjonction, v. Jonction.
Dispensaires, v. Autorisation.
Dispositif, v. Jugement.
Distillerie, v. Contributions indirectes.
Distributeurs, v. Afliches.
Documents divers, Certificats, Lettres
missives. II, 150 ; Abus des certificats;
Moyen d'y pourvoir, 454 ; Adultère,
complicité, Lettres, Pièces du complice,
Domestiques j Paris, 1, 87.
Dommages-intérêts du prévenu, V. Jugements d'acquittement.
624 TABLE DBS
Douanes , Compétence, I, 445; Délita, 88-94 ; Préposés, Poursuites, v. Autorisation, Procès-verbaux, f. ce mot, 2 et 3.
Drainage, loi, II, 604.
Draps, v. Estampilles.
Droguistes, v. Pharmacie.
Droit (le), 11, 614.
Droit de grâce de certains seigneurs,
xxiv, xxxvii. Di baklk (M.), cité, XIX.
Ditoi'r (M.). H, 644.
Drpiw (M.), 11,644.
Ditport-Lavilette, Questions de droit, cité, H, 350.
Purée des fonctions de l'ancienne magistrature, LXXXV.
Dcverger (M.). U, 644.
Duvergier (M.), II, 614.
Eaux et foritt. Tribunaux en 4789, v. Capitaineries, Grands-Maftres, Gruyère, Maîtres, Table de marbre.
— Agents et gardes, poursuites, v. Autorisation , v. aussi Délits forestiers, Pèche fluviale.
Eaux minérales, v. Pharmacie.
Ecclésiastiques, Ministres du culte, Délits relatifs au culte, Poursuites, Autorisation du conseil d'Etat, 1, 357; Témoins, v. ce mot.
Echevins, LV.
Echouements, v. Naufrages.
Ecoles primaires, v . Instruction publique.
Ecrits périodiques, v. Journaux.
Ecriture du jugement, v. ce dernier mot.
Effets militaires, v. Achats.
Electa un a via, etc. (règle), I, 329-334.
Electeurs, v. Autorisation.
Election ou Elus (juges de 1'), m; Origine; Composition, etc., ibtd.
Election des juges en 4790, cvn.
Elections, Délits, 1, 92.
Elèves des écoles militaires, v. Militaires.
Elévcs-trompettes, v. Militaires.
Elus, v. Election.
Empereur (['), Sa personne inviolable et sacrée, I, 283; v. Immunité, Famille impériale. Offenses, 92.
Empire de Galilée, v. Bazoches.
£mp/ov*as*ermenté, v. Procès-verbaux, 3.
Encgefopédit du droit, 11, 644.
Enfants (travail de»), 492.
Enlèvements de fumiers, etc., v. Délits rurnux; D'une mineure, v. Plainte.
Enquêtes, v. Parlement.
Enregistrement, Actes qui y sont soumis, r. Frais, Employés, Poursuites, v. Autorisation; Jugement, v. ce mot.
Enseignement, v. Instruction publique.
Entrepreneurs, v. Autorisation.
