MATIÈRES
Bpée* en bâtons, t. Armes prohibées.
Epicu des juges, etc., lxxxvii.
Ejnzooties, I, 93.
Epuisement de la pénalité, i, 334; Exceptions, cumul des poursuites, 335-
Equipages, t. Navigation.
Estampilles des draps pour le levant, i,
Etat de liquidation, v. Frais.
Etoffes d'or, etc., v. Guiraperie.
Etrangers en France, 1, 9a, 94.
Evasion de détenus, 1, 94.
Evéqus (!'), Comte et baron de Cahors; ses
insignes chevaleresques mis ua l'autel
en 4780, xxvi, note 4 .
Evocation en appel, v. Appel de police;
Appels correctionnels.
Exceptions (des), II, 23-34.
Amnistie, I, 346.
Autorisation (défaut d'), I, 235.
Caution judicatum, II, 23-25.
Citation (Nullités de m, 30.
Décès du prévenu, 1, 290.
Désistement, I, 425.
Epuisement de la pénalité, 1,334.
Immunité de la partie à poursuivre, I,
Incompétence, U, 29.
Plainte (défaut de). 1,247.
Prescription, l, 294.
Qualité du poursuivant (défaut de), 1,
Réserves (défaut de), 1, 344.
Transactions (des), ï6., 425.
Exceptions préjudicielles dont le tribunal peut connaître, v. Sursis.
Exécution des jugements, refus de travaux, 1, 94; Logement de l'exécuteur, t'o.
Exécutoire, v. Frais ; Opposition, v. ibid.
Expéditions, v. Frais.
Experts (appel des), v. Préliminaires; Serment, Déclaration, 11, 488; Dissentiment, 489; Experts écrivains, 490.
Exportation de marchandises, I, 94.
Exposé de l'affaire, 11, 48.
Extraction des prévenus, ? . Frais, Préliminaires.
Extraits des jugements, t. Frais, Jugement.
Fabricants, v. Autorisation.
Faillite (délit de), 1, 94.
Frais, énonciation, v. Jugements de condamnation.
Fasqi el (M.), 11,644.
Fai re (M.). Il, 614.
Fautes disciplinaires, t. Incidents d'audience.
Faux témoignages, v. Idem.
TABLE DES MATIÈRES
Fayard de Langlade, II, 614.
Femme mania, ?. Citation directe.
Femmes de mauvaise vie, I, 95.
Fermiers de droits municipaux, t. Autorisation.
Ferrailleurs, v. Fripiers.
Feux dans les champs, v. Délits ruraux.
Fins de non -recevoir temporaires ou suspensives, v. Plainte (défaut de), Autorisation (défaut d'), Défaillance de la preuve.
— péremptoires, v. Défaut de qualité de la parue poursuivante, Immunité de la partie à poursuivre, Décès du prévenu, Prescription, Chose jugée, Epuisement de la pénalité, absence de Réserves, Amnistie.
Foelix, 11,614.
Fonctionnaires révoqués ou démissionnaires, Poursuites, v. Autorisation.
Fondeurs de caractères, I, 95.
Fontano.n, II, 614.
Force publique) v. Tribunaux correctionnels.
Forge» ou fourneaux (Ouvriers, voituriers
qui abandonnent les), I, 95.
Fol'cher (M. V .), 11, 614.
Fournisseurs, v. Autorisation, Plainte.
Fourrières, v. Frais.
Fours et cheminées, v. Délits ruraux.
Frais (liquidation et taxe des), II, 580-602.
£g<?n(# de la force publique, Citations,
Appel des affaires, 597.
— de la régie, 602.
Avocats, 588.
Avoués, 583.
Bulletins du casier, 599.
Caution judicatum, 597.
Certificats, 598.
Citation, 580,583, 601.
Commis de la Régie, Citations, 583.
Conclusions, 599, 602.
Conflits, 594.
Contignation, Partie civile, 580.
Désisflement, 595 ; De l'appel, 602.
Enregistrement, Actes qui y sont soumis (v. 4r« partie, à la table, p. 440); 594, 596. 597, 598, 599, 600, 604.
Etat de liquidation, 600.
Exécutoire, 600, Opposition à id.,ib.
Expédition de l'acte d'appel, 601 .
— du jugement, 600.
Extraction des prévenus, 589.
Extraits de jugements, 599. Fourrière, 594.
Gardes forestiers. Citations, 583.
Huissiers, Exploits, Emoluments, Répertoire, etc., 580.
Inscription de faux, 598.
Inventaire du dossier, 602.
Jugement, 599; Sur appel, 602 ; Sur requête, 588.
Frais ^liquidation et taxe des). Suite.
Lettres misshes, 598.
Mandements exprès de citation, H, \sSi ; l'or qui délivrés, tb.
Mémoires de frais, 602.
Mise en liberté sous caution, 594.
Notification de l'appel de chef-lieu,
Opposition, 600: Sur appel, 602.
Plainte, 680.
Port de pièces, 593.
Pouvoir d'appeler, 601 .
Pourvoi en cassation, 602.
Prescription des mémoires, 602.
Procès-verbaux de délits, 597-98.
Récusation, 596.
Renvoi d'uu trilnin.il à un autre, 596. Requête d'iippel. 601.
Sauf-conduit, 593.
Sitjni/ication des jugements, 600.
Sommation au prévenu de comparaître,
Taxe des frais, 602.
— des témoins, 598.
Translation des prévenus, 589.
Transport des pièces de conviction,
Voyage, Frais, 593.
Frais, Adultère, Désistement du mari, v. Jugement d'acquittement.
— fruslratoires, v. Jugement de condamnation.
— liquidés, v. ib.
— ministère public, v. Jugements d'acquittement.
— prévenu acquitté, f . ib.
Franchisa et contre-seings, II, 606 ;
Franchises du Procureur impérial d'arrondissement, ib.; Du Procureur impérial do chef-lieu, 607 ; Du Procureur général, ib.; Franchises sans contreseing, ib.
Francisation, v. Navigation.
Francs-jurés, u.
Fripiers, Brocanteurs, Ferrailleurs, Marchands de vieux, 1, 95.
Fusils à vent, y. Armes prohibées.
Gabelles, v. Grenier à sel.
Gabriel, H, 614.
Gages des magistrats, lixxvi.
— des juges seigneuriaux, xxxu.
Garantie, Compétence, I, 445; Délits, v. Contributions indirectes; Poursuite, v.
Plainte; Procès-verbaux, v. ce mot, n. 3.
Garde à vue, v. Délits ruraux.
Garde (juge) des monnaies, lix.
Garde nationale, Délits, I, 96 ; Inscription au contrôle, v. Sursis : Procès- verbaux, v. ce mot, n 3.
TABLE DBS MATIÈRES.
GARDES-amfcu/a*l«, v. Procès-verbaux,.!
— champêtres, v. ib. et Autorisation.
— chauffée* , v. Procès-verbaux, 3.
— du commerce, v. ib.
— d'eclutes, v. Autorisation.
— forestiers, v. Procès-verbaux, 2 et 3, et Autorisation.
— du Génie, v. Proces-verbaux, 2.
— du llalage, v. Autorisation.
— juré», v. Procès-verbaux, 2.
— mine*, v. td., u. 3.
— de Par it, f. ib.
— particulier*, v. ifc.
— p<«cA« impériaux, v. t*.2cl3.
— piou«un des duues, v. 3.
— rtet>re«, v. ifc. et Autorisation.
— «ente*, y. Procès-verbaux, 3.
Gardet nationaux, Compétence, I, 48b;
v. Militaires.
Garnier-Durou
Gaxette des ïrt bunaux, 11, MA
Gendarmerie, Délits, Compétence, 1, 180; Militaires qui font partie de l arme, I, 433 ; Poursuites, v. Autorisation.
Gendarmes, v. Procès-verbaux, 2, 3.
Généraux en état de siège, Poursuites, i Autorisation.
Gilbert, (M. P.), Il, 614.
Gillkt (M.), 11, 044.
Girard, 11, 044.
Glanage, v. Délits ruraux.
Glucose, v. Contributions indirectes (Sucres).
Goémon, v. Pèche maritime.
Gouvemancet de l'Artois, lxxxi.
Graint, Circulation, 1, 96; Grains en vert,
Vente, ib.
Grand? chambre , v. Parlement.
Grand- eonteil. lixii.
Grand'Sénat (le), à Strasbourg, lxxix Grandf bailliage* de 4188, xcix.
Grandt-gruyert, xlix.
Grandt-maUre* des Eaux et Forcis,
Grattier (M. de), H, 64 4
Gravures, v. Publication.
Greffiers; Perception excédant lot- tarifs, 1, 97-400 ; Quand il y a concussion, ifc.; Poursuites, v. Autorisation; v. aussi Tribunaux correctionnels; Manq roents, Compétence, 11,203 et suiv.
— des Conseils de guerre, v. Militaires.
GRELUET-Dl IIAZEAU (M.), Il, 644.
Grenier à sel ou des Gabelles (juges du), LUI.
Griefs, v. Appels correctionnels.
Grueries, v. Gruyers.
Gruyert (juges), ou tribunaux de la Grue-
rie, xlviii.
Guet de Paris, lui.
Çuimperie ; Etoffes d'or et d'argent; Velours, I, 400.
Gdtot,Û, 614.
Hauts-justiciers, v. Juges seigneunaui.
Heue (M.). ».
Hesrion de Pansey, 11,64*.
Henrys, II, 644.
Herboristes, v. Pharmacie.
Hiver (M.). 11,645.
Hommes de fief, lxixi.
Hospices, v. Autorisation.
Hôtel de ville (tribunaux de V), un ; Leur composition, uv ; Magistrat de Lille, »».; Revvart, Mayeur, Cottreau, ib.; Corps municipaux de Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, lv.
Huissiers, Copies remise» par un cle/c, l. 400; Exploits, v. Frais; Poursuites, v.
Aulorisaliou ; Procès - verbaux, v. ce mot, 3.
(M ), cité, I, 62. tfuim>r»-audieiiciera, r. Tribunaux cor-
rectionnels.
Huîtres, f. Pèche maritime.
Ujhcnitl de la ftartut à poursuivre, I,
Agent* diplomatiques, 283.
Conseillers d'Etat, 281.
Consuls, 286.
Députés au Corps législatif, 28 1.
Empereur, 283.
/uom à l'audience, 289.
.SVnofeur», 287.
Imprimerie*, Imprimeurs en lettres, I,
— iiiAo</rap/ie«,-cn taille douce, I, 401. Incidents qui peuvent précéder l'audience, I, 446-488, v ConRits, Désistements et Transactions, Mise en liberté proiàwire, Pourvois contre le règlement de la compétence, Prise à partie, Récusation, Renvois d'un tribunal i un aulre.
Incidents de Vaffaire, II, 499-353; v. Copies illisibles ; Informations supplémentaires ; Intervention des tiers ; Jugements de jonction; Nullités de l'instruction ; Refus de comparaître ; Remises de cause; Sursis en cas de questions préjudicielles. Incidents d'audience (des), II, 570-19.
Crimes, 575.
Délits, 670; Procédure, 574.
Fautes disciplinaires, 577.
faux témoignage, 576.
Incompatibilité de fondions, t. Ministère public.
Inconnu (prévenu), 11, 47.
Indépendance, v. Ministère public.
Indivisibilité, Compétence. 1, 4W.
— du Ministère public, v. Plaidoiries.
Information supplémentaire (de F), 215-253.
Ingénieur», Conducteurs des Ponta
et
TABLE DES MATIÈRES
Chaussées et Mines, Poursuites, v. Autorisation : Proccs-verbaux, v. ce mot, 3.
Injures, v. Plainte, Publication.
Inondations, v. Délits ruraux.
Inscription de faux (procédure de V), II, 107-118 ; Observations générales, 407 ; Procédure spéciale, Eaux cl Forêts, Contributions indirectes, douanes, 4 10-115; Procédure ordinaire, Autres procès-verbaux, 115-HS; Frais, v. ce mot.
Insoumis, v. Recrutement, Sursis.
Inspecteur» de police, v. Procès-verbaux,
— de police municipale, v. ib.
— du pesage, etc., v. ib.
— des balles et marchés, v. ib.
— de l'instruction publique, v. ib., 2.
— des lignes télégraphiques, v. ib., 3.
— du titre de l'or, etc., des comestibles, etc., v. «6.
— du travail des enfants, v. t'6.
Instituteurs, v. Instruction publique.
Instruction sur appel (de V\ II, 501.
— préjudiciaire, Nubiles, v. ce mot.
— publique. Délits, l, 401.
Intendants militaires, Poursuites, v. Autorisation.
— des provinces, lxxu.
Interdiction de séjour dans le département
de la Seine et dans l'agglomération Lyonnaise, I, 101.
Interprètes {appel des), v. Préliminaires.
Interrogatoire du prévenu, l\, 32-43; Nécessaire] 32 et âuiv.; Sa place aux débats, 36 ; Exemples cités, 38; Ses avantages; Opinion de Ifenlham, 39; Prévenu doit répondre personnellement, 40 ; Interrogatoires des prévenus hors la présente b»s nus des autres, 44; Répétition de l'interrogatoire, 42 ; Notes des réponses par le (îreflier, 43, v. Appels correctionnels, Aveu.
Intervention (de P), des tiers, II, 244.
Invalides, v. Militaires.
Inventaire du dossier, v. Frais.
Isa un Km (M.), B, 045.
Interrogatoire en appel, v. Appels correctionnels.
Jacquinot-Pampelune, II, G15.
Jetons, v. Médailles.
Jeunes enfants, Délits, v. Poursuite.
Jonction, Disjonction des affaires, 11, 240.
Jour a quo, v. Prescription.
Journal du Parlement de Paris, 11, 015.
— du droit criminel, ib.
— du Palais, ib.
Journaux, Ecrits périodiques, Délits, I,
Jousse, II, G15.
Juge conservateur, v. Iniversilé.
Juge d'instruction, quand saisi par le tribunal, v. Jugement d'incompétence ; Création du juge d'instruction, cxv ; Procès-verbaux, v. ce mot, 3.
Juge plus ancien, v. Tribunaux correctionnels.
Jugement en général (du), II, 254-297.
Casiers judiciaires, 290, 699. Délibération, Secret, 260, 270.
Dispositif, 281.
Ecriture, 285.
Enregistrement, 289.
Excès de pouvoir, 284 .
Extraits, 290.
Frais, y. ce mot.
Jour du prononcé, Indication. 217.
Ministère public, Présence, 279.
Motifs, 280.
Obligation de statuer, 255.
Partage des voix, 263.
Premier ressort, 283.
Présence des iuges, 279.
Prononcé, 274.
Publicité, 278.
Rédaction, 2S3.
Registre des minutes, 290.
Signature, 286.
Sommiers judiciaires, ce que c'est, historique, leurs grands avantages, 295.
Vérification des minutes, 289.
Jugements d'acquittement (des), II, 325- 29 ; Dommages-intérêts du prévenu, 326; Frais, Prévenus, Ministère publie.
Indemnes, 328 ; Adultère, Désistement du mari, quid» 329.
Jigements de condamnation (des), II, 297-324.
Compensation des dépens. 311.
Condamnations civiles, 322.
Contrainte par corps, Fixation, Duré*,
Conviction du juge, 298.
Délai d'appel , pas d'avertissement ,
Délit qui dégénère en contravention, 315-322.
Faits, Enoncialion, 297-299.
Frais fruslratoires, 341.
— liquidés, 305.
Lecture de la loi pénale, 303.
Liquidation des frais, 305.
Parties civiles, Frais, 309.
Restitution des objets saisis, 313.
Visa de la loi pénale, 304.
Jugements d'incompétence ( des ), II, 330-34 ; Renvoi au juge d'instruction, 332; Mandat de dépAt ou d arrêt, 333.
Jugements par défaut (des), II, 335-44; Défaut du prévenu ; Faute de comparaître, 336; Représentation par un avoué, ib. ; quid, dans ce cas, si la comparution en personne est ordonnée par le tribunal, ib.\ Défaut, faute de se dérendre,
TABLE DES MATIÈRES
340 ; Quand, malgré l'absence do prévenu, le jugement est contradictoire
34-1 ; Signification, t. Jugements par défaut. Inconvénients des jugements par défaut, 362.
Jugements préparatoires et interlocutoi-
rti (des), 11,335,394-398.
Jugements sur appel, v. ces derniers mots.
— - sur requête, I, 405.
Juges à Vaudience, Poursuite, v. Immunité.
Juges extraordinaires ou d'exception des premiers degrés en 4189, Mil; Nomenclature, t6.
— ou d'exception des degrés supérieurs en 4789, lxvui ; Nomenclature, ib.
— mages, lxxxi.
— du point d'honneur, ?. Tribunaux militaires.
— poursuites, v. Autorisation.
— procès-verbaux, v. ce mot, i.
— seigneuriaux, x\i ; Hauts, Moyens, Bas justiciers, xvn ; Leur compétence, xvn; Siégeaient au cabaret, xxxi ; Leurs gages, xxxii ; Leur dépendance envers leurs seigneurs, xxxtu.
— tous forme, xxxi.
— tant uni, y. Ce mot.
— de paix, v. Procès-verbaux, 3.
Juges -suppléants, v. Ministère public, Tribunaux correctionnels.
Juifs, v. Témoins.
Jurais, Jurés, lvT
Juridiction de la voirie, v., Bureau des
Finanres.
InBiDiÇTlOTg oogSDLMMgj Lvi ; Ministère
ublic, ib. ; Conservation des foires de
yon. ib. ; Nombre des juridictions consulaire en nWTTgTOj Trop considérables aujourd'hui, \0. , note 3, etc.,
