MATIÈRES
Plainte (Défaut de). Suite.
Pêches maritimes, 232.
Voitures publiques, ib.
— Qui peut rendre plainte, *33; Forme de la plainte, 234; Frais, v. ce mot.
Podestats, I.V.
l'nid.% et mesures , Pelage public , 1 , lt">
Poignards, v. Armes prohibées.
/'oiifini, v. Stili-I.ma's vénéneuses.
v. (Miniers de p« .ito1 judiciaire,
ïril'uiipux, Police médicale. Délits, I, 445-446.
Accouchements, 445.
Chirurgie, ib.
Dentistes, 446.
Médecine, ib.
Oculistes, ib.
Pédicures, ib.
Vétérinaires, ib.
Police de la presse, Délits, I, 446,
— rurale, \. Qelils ruraux.
— sanitaire. Délits. 1. 4 47 Politiques (délits), v. Publication.
Pompes funèhrr* ip P^rià, 1. 4TT /'on/* /i péage, v. b\i<s.
Por< d'orwiM, v. Armes, Corse.
Porf de piére», v. Frais.
Porteurs de contrainte, v. Autorisation, Procès-verbaux, 3.
Portiers concierges, v. Militaires, Procèsverbaux, 2.
J'orliVri-cofwiVrnM, v. Militaires, Procès verbaux, 3.
Poste avx chevaix, Délits, 1. 448.
Poste .\rx lettres. Délits, 1, 448 ; Directeurs , v. Procès-verbaux , 3 ; Employés , Poursuites, v. Autorisation ; v. aussi Contre-seing, et Franchises.
l'uvnn », 11, <)1?3.
Poudres, v. Armes , Contributions indirectes.
Potn'M ITE ET RECIIEIUIUE des délits , I , 4K8 -iK»; Herhi'iclie de, délits . 4 88 (Délits à rechercher, 490, note); Poursuite des délit*, l'X); Ministère publie indépendant des tribunaux . V.H ; Apprécirniori des .itTnircs i yi ; Dérision 'lu rbei du pnnpo'l , 494 ; ledits lie méiiiant poursuites. 1 '■)•') . (Voies de fait entre proches . etc. . 4'Jt» , note) ; Jeune* entant* . Uti> ; Soiird*-nuiet*~ 4HS , Intervention d'une partie civile.
hisse libre le n nn~tt'i f public ; dissertation, 190 214; Poursuites géminées, 200; Séparation des poursuites , 244; l'onrsuilê toreee. Uli.
l'ni !i\<o eu « i talion de', II, joO.
.1 Wilde , ijtil).
Délai. if>.
Forint du pourvoi, t'>.
Frais, hOi~.
TABLE DES MATIERES
Pourvoi en cassation (du). Suite.
Jugement* qui peuvent être attaqués, II, S59.
Mite en état, 564 .
Parties qui peuvent se noarvoir, 559.
Requête en cassation, 564.
Pourvois contre le règlement de la Compétence, I, 474-488.
Poucotr d'appeler, v. Frais.
Préfets . sous-préfets , Poursuites, v.
Autorisation ; y. aussi Procés-verbaux" £
Préliminaires des débats, I, 400 -4io; Appel des témoins, 407 ; Personnages privilégies : ift.; Agents diplomatique
l inucs, Ministres, l*r* I .-ts , ib.: Fi-ics
des témoin-;, 4(J'J ; Pelai, ,b.. Témoins, du prévenu, cas d'assistance. V6., Partie
riv ile ne doit pas obtenu* l'assistance, th.; Défenseur d otlice , 41 0 ; Experts,
interprètes, 4t i; Extraction, translation" des prévenus, MA; Communication, co^ pic des pièces, ib.) Pièces de conviction,
Sauf-conduit, 415, Picmur ressort, Jugements, y. Appels.
Prendre droit par les charges, xcii.
Preschipthix (de la). I» ^14-MjJ.Temps
rc'juis pour prescrire délits rommu nsT ^'■Uî; Délit, spéciaux, 298-304; Pointdê départ, 30»; Jour a quo, ib.; Exception
a la règle du point de départ"; Délit smcessils et outres 308-313; Interruption, suspension de In prescription, 3t3;
Actes qui interrompent, \b.- Causes de suspension, 3i7 ; Kftei de ta poursuit!
de la partie Kvée, 318; >lémoircs~dc
Frais, v. ce dernier mot
Présence des jyys, v. Jugement.
Président, y. Tribunaux correctionnels.
Prés\d%aux, i.x.~
Presse, v Imprimerie, Publication.
Presses, Fabrication, t. Fondeurs de caractères.
Préteur de Strasbourg, lxxxh.
Preuve des délits (de la), il , 34 à 253;
'.Arfu du prévenu; Documents divers; Procès-verbaux ; Témoins, etc Preuve testimoniale y. Témoins; Exc e p 1 1 on , 1 1 1 80- 1 87: 1 n terp ré ta tion d'un acte, 180; Choses excédant loO fr.. 4 81; I)e[»At , ib. ; Escroquerie, 182 ; Titre , 483; Commencement de preuve par
écrit, 484, etc.'
Prévôt, \\ww.
Prévôt des marchands, lu.
Prévôté de l'hôtel, i.x.
Prévôts des maréchaux , tribuual de la
maréchaussée, lxi.
Prévôts royaux y xvi ; Justices royales du
premier degré, XL.
Prise à partie (de la), I, 463-468; Textes applicaM - , 403 ; C;s de prise a partie, 40i ; Procédure, 408.
Procédure eorrectionnclle si de polies
en 4790, eviu.
Procédure du petit criminel en 4789 , lxxxix -, Ie» ressort , jugements non motivés, ib.: En appel, xcn; Nombreux tribunaux d'appel, xciu; Délais, procédure, xciv; longueur de ces procédures; xevi ; Conflits , xevu ; Curieux exemples, ib.
