FRQCES-vKRB vrx (des) en général^ H

: Çntupie de l'art. 18'.) du Code, 49 ; Règles générales Slir i'aniorité fcj proce--\erli.iu\ 130; Régies communes à tous ces actes, 51 ; Ocsi gin lion desTîé^ linqiiants. ib . Lieu de l'allirmatiou, l)i ; Système métrique, ib.

2 I'rocès-verbaux (desj faisant (ai jusqu'à

inscription de faux, Il 53-90 ; l'ouT^

auoi ces actes font ainsi foi ; Objections ; istorique; Théorie, 53-64; Fonctionnaires .agents, etc., don' les procèsverbaux font auiM foi, 0»!'Q.

Agents consulaires, Ot.

— - forestiers, 85.

— de la navigation, 90.

— maritimes, 04.

— munietpaux, tb.

— île surveillance du Rlun, 90.

Citoyens français, 80.

Conducteurs aes ponts et chaussées, 67.

Contributions indirectes, employés^.

et II, tm~

Cours, tribunaux, juges, I, 70.

Ihuanes, préposes, 7'.>.

Uarantie, employés, S'».

bardes, agents forestiers, 85.

bardes du génie

bardes j tirés de In marine, 90.

--pèche de l'Etat. 91.

(iendarmes, 80, 9(T

Inspecteur**]? 1 instruction publique, '.'i.

J tiges, 7u

M (litres"^? la marine, 93.

(fetroi, préposés, >6.

Portters-conci erges , 9'> .

7//ifH. navigation, agents, 96.

I hbunaux, 70.

— Autorité de f'tes ; Faits dont ils tout lo; II , 98-107 ; Faits matériels; Ancien droit 90 et suiv. ; Aveux des prévenus <t)3 ; Autorité, 401-407 . v.

inscription de faux.

Procès - verbaux en matière spéciale; Nécessité, 11, 90.

3. Procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, H, 448-448; Observations générales, 148; Fonctionnaires, agents, etc., dont les procès-verbaux font ainsi foi. 449-448.

Adjoints, 139.

Agents- voyerst 4 4 9.

Autorités sanitaires, 4 20.

Bayles, 430.

TABLE DES MATIÈRES