‹ Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire;Chapitre 73 sur 96 · PnocÉ9»VF.RR.vrx (S mie · texte numérisé non relu

PnocÉ9»VF.RR.vrx (S mie

Cantonniers chvfi, Il 420.

Capitaines de port, i6.~

— ftrud hommes ,

Chefs dos mouvements maritimes, ib.

Commissaire de la monnaie, 4 22.

Commissaires de police, 423.

— pnseurs, 4 25.

Contributions indirectes, employé,

Poupin», préposés , t6.

Employés assermentés, 427.

An re 7 îstrement e il i p 1 oy és^tft. darde nationale, chefs de service, ib.

dardes ambulants des canaux, ib.

dardes champêtres, \ 28.

— adjoints, 4 30.

— — messiers, gardes vignes, ib.

— chausser s, i6.

— forestiers, ib.

— du commerce, 434.

— mines, 4 3o.

— Paris, I, 250, 258 6ù.

— particuliers, 430

— ;xt/i^ impériaux, 432.

— pupicurs des dunes, 131 .

— WriVrc». t'6.

— ventes, ib.

dendarmrs, ib.

Huissiers , 4 35.

Ingénieurs de'? mines, 435.

— des ;)»n/< et chausiéëi, ib.

Inspecteurs généraux de police, 43<).

— de police municipale, ib.

— du pesage, etc., ib.

— des halles et marchés, 437.

— des lignes télégraphiques, ib.

— des manufactures , ib.

— » du titre de Vor, etc.; des comestibles et mcdiraments, ib.

— du travad des enfants, 438.

Juge* dr paix, ib.

— d'i"mlretclioWri&.

Maitres de port, 420.

Percepteurs de la navigation, 440.

P<'r«onng rommÙlioniK'g, i6.

Porteurs de cowfrainfc, i/>.

Portiers-consignes, 1 44 .

/'o«fc aux lettres, Directeurs, etc.,

he

Préfets, 142.

Procureurs généraux, 443,

— twn^rifiujr, 4 V4 j II, 4flJ8.

/Yuf/'/iommri, I 44TT

Roulage, Fonctionnaires compétents,

Vérificateurs des poids et mesures,

— Autorité de ces actes, t'6.

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