Proces-terraih. Suite

Cantonniers des routes, 11, 149.

— baliseurs, ib.

Militaires de service, ib.

iïaulonniers ou passeurs de bars, ib.

Pudeurs, des ponts et chaussées non assermentés, ib.

— Frais, r. ce mot.

Procureur fiscal, xviit, note.

Procureur impérial, t. Ministère public.

Procureur impérial criminel, Supprimé,

Procureurs, v. Avoués.

/Vocurcur* fl^Hfrrm.r rétablis, Civ.

Procureurs"impériaux créés, civ.

— v. Appels, Poursuite ; ». Procès-verbaui, 3; Tribunaux correctionnels, etc.

— - impériaux, t. ibid.

Projet de Code criminel, de 4 804. Il, 64 5.

— de loi de 4835, sur la responsabilité des ministres, etc., I. 236.

— de loi de 4843, sur les garder forestiers commun.iux, II, 4 29.

— de loi de 4848, sur l'organisation judiciaire, v. Organisation.

Projets de loi de 4829, sur la juridiction et le Code pénal militaire, 1, 474 .

~~A?.loi .de m*' 4.8*3» m** 8urles délits ,i l'étranger, 138.

Promntcur, \ , ( Hlin.il,

Prononcé, y. jugement.

Propriété industrielle, Brevets d'intention. Délits, 4 , 449.

Propriété littéraire et artistique, Délits, I, 420, 424.

Dessin, 420.

Ecrits, ib.

Gravure, ib.

Livres d'église, ib.

— angUu$, ib.

— étrangers, ib.

Manuscrits de l'Etat, ib.

Musique, ib.

Ouvrages dramatiques, ib.

Peinture, ib.

Sculpture, ib.

Propriété manufacturière, v. Fausses

marques Provision (de la), 11, 358-4Î2.

Prud'hommes, v. Procès-verbaux, 3.

Publication (Délits de), ou de Pécriture,

de la parole et de la presse, 1, 424-423. Publicité, t. Audience, Jugement.

Quakers, v. Témoins.

Question ou torture abolie, c.

Questions préalables, v. Sursis.

— préjudicielles, t. Sursis.

Quincaillerie, Coutellerie, Marques, I,

Quorum, v Tribunaux correctionnels.

TABLE DSS MÀT1KUES.

Ragieait, H, 646.

Rapport (du), eo appel, U, 508 ; v. aussi

Appel «le simple police.

Rapporteur (juge), v. Appels correclioD-

nels.

Rapports, y. Procès-verbaux..

li ittcmblcmcnt, v. AUroupemenls.

Bai;tek (M.), \\;tw.

Hayon frontière, ce que c'est, I, HO.

Rc-herche. v. Poursuite.

Reconnaissance d ' ulenliO ■ , cumpi'lenre, I,

îiL

Recrutement, losoumU&ioo, etc., Délits, I,

BtcrsATtoN (de la), i, 447-463; Textes applicables. 417; Ancien droit, Droit intermédiaire, ib.; Récusation desju</f«, 449 ; Id. du ministère public, 453: Id. du greffier, 456; Jugement de la récusation, 457 ; Frais, *. ce mot.

Rédaction, signature du jugement, y. ce

damier mot.

Réformes jidici aires tentées par Loris XVI, ICYIU ; (irands bailliages, xctx ; Justices seigneuriales, c; Tribunaux d'exception , ib. : Question, ib, ; Résislance des parlements, ci.

BefI'S du provenu jjéjggU île comparai-

trc. II. 210 ; le pievemi ni> m 1 î 1 ■ ! , t i île ilcjn'4 peut-il l'.urr tlrf.iuL, 2\ \ ; Cl.tiii. ii) - ilu' prévenu , Jl'.t, Régence, v. lies.

Il' fithi , \ . JUp'lMIIf nt.

U,i/!ciiunt à lVvii iordinaire, xci.

•— de la Compétence, v. Pourvois.

RtXl.EVIENTS DE JUGES (des) ll,~5Til-69.

III 'il I 111.^1- l'i. li'ir,.-! y l«- ^1 II, ifil-w.

IU>(/u(nres (les't LXHU.

H< tint ; ses JU tllh'iiuiu cil -1789, XIX. Ul I l'.il l - mutant l<i justice, \\m ; travaillant b l'aïunillc. x\i\. rïotï

t r.t\ .ii I Lui t è l'aipnllc, x\i\, note i;