Cas de renvoi, 469; Procédure
473 : Frais. \. rc moX Renvois si r ixstrictios (des', 1, 350-
54 ; tiilalion a donner en i conséquence^
351 ; C'i'-I's omis dans l'ut j "nuance*
352 ; à coiiipreii.li.' jjjj jj . iiaiion iA ■ Citation à l:i rei|ic'ie <hi prewtiu, 35TT
Répliques, v. Plaidoiries..
lieproches, v. Témoins.
Heguéte <f opp<, %.~~A"p~pel5, Frais.
Requêtes de l hôtel, LÏTH1.
Réquisitions, v. Plaidoiries.
Réserves, v. Absence de réserves.
Résidence du provenu, Compétence, 1,435.
Ressort des tribunaux, d'appel, v. Appels
correctionnels.
Ressorts xrréyuliers des tribunaux en
4789. xïi ; Exemples curieux, ib.
Restitution des objets saisis, v. Jugement-»
dp rotiil.mui.iUon.
Réunions illicites, v. Associations.
H. en, il> ■ t> ^tlation, II, GI6.
Un art .le j,i|[,- ilç , u \ , LU.
H/un n.iM-Mli ;|| ilu ', , Délits, 1, I -4 j V.
aussi l'iei e^-Nerluiiu, *2 Rhône (chaussées du), Délits, î, 425.
Hc.ku'iI.i Luiri i 'M.), cité, 1, 4 39, 39* Rugron (M.), H, Gif».
Rôle des affaires, II, 3.
Rossi, 11, 046.
Roi mer (M.), cité, l, 84, 82; 11,591. Roulage et Messageries publiques, Délits,
1, 4 25; Fonctionnaires compétents, t.
Procès-verbaux, 3, Roykii (M de), rit.'. 1 4HI i ; », 445. Royek-Uollahd, cité, I, 59.
Sages-femme», Accouchements, |. Police
mériifalft.
Saillet et Ombo (MM ), II, G 4 6.
Saisim ''île jj] 'lu tfilnin.il ou comment le
Inleiii.il est saisi, 1, 3t'.>-tl5; v. Cila-
limi iirn te; I 1i[H|i:m iilmu volontaire,
It 'iivoi sur in-lrii. Hnti.~ Salh' t'iMcopale. i.x.Wlil.
Salpi tn -.t. Délit», I. 4 2 >.
.>(/; -'.hues, \ . l'.'i llO inafltline.
><iuf-cnndmi . Frais, v. ce mol j Prévenu.
I ■ ■ n j i ■ 1 1 1 v. l'ivlimiu.iiro. Savons, Délits. 1. 1 2!j.
S-eours, y. l\,ni[rar'0S.
Secrétaire de mairie^ Poursuites, y. Au-
EttSïHfflL
Secrétaires généraux, Poursujtea, T. Ao-
Sen/ueuTs tenant leurs plaids, xxn ; Exem-
pic Ctineux i Kfiun .'nnnit, xmTT!
Sel gemme, \ . MmesT St4s, y. à ContnluitFiii» indirectes.
Sénateurs, Poursuites, v. Immunités.
Sénéchal, Lllitll.
Sénéchaussées, xsi ; y. aussi Bailliafts. sergents de vide, y. Aulonsatioii, Pour-
suiies.
Serment, v. Témoins, Experts.
>i [Q'ii.i.oy, ll,btt).
.S,rijr abbatial, HI1NI.
Signature, v. Jugement >i</iufieat,on, v. Frais, 0[ipt>aition.
>twplts t tus» ■u/nements, \ ;. l'rocès-ver-
baui. 4: l i iunim. :
Sirey, 11, 646.
TABLE DES MATIÈRES
Sociétés secrètes, v. Association.
Soies, Délits, I, 1*6.
Sommation, v. Frais.
Sommiers judiciaires, v. Jugement.
Sourds -muets, Délits, v. Poursuite.
Spectacles, v. Théâtres.
Stéréotypeurs, v. Fondeurs de caractères. Stylets, v. Armes prohibées.
Substances vénéneuses, Police, Délits, I.
Substituts, Appel, v. Appels correctionnels; v. aussi Ministère public, Tribunaux correctionnels.
Sucres, v. h Contributions indirectes.
SnmAim DKSisLK* (M.) Il, G1G.
Si uMCY (M.), H, 616.
Supplément d'instruction, v. Appel de police.
Surpnséi des jardins (les) au Roussillon, i.xxvi.
Sursis; Exceptions préjudicielles, II, 219 ; Cas de sursis :
Cautionnement d'un journal, etc., 237.
Comptable ii déclarer reliqualaire, 231.
Concubine du mari, Adultère, 237.
Contributions indirectes, Droits contestés, 229.
Dénonciation a juger calomnieuse, t$ï.
Déserteur ou insoumis, 232.
Droit de propriété ou droit réel, 2?1, darde »aitomif>,lnscriplionau contrôle,
Jugement interlocutoire, Appel, 238.
Exceptions préalables, dont le tribunal peut ronnaîlre, Baux, Usage, 223 ; Brevets d'invention, 239; Qualité d'étranger, 2W.
Sursis, Appel, t. Appels correctionnels.
Surveillance hiérarchique, v. Ministère public.
Syndics des gens de mer, Poursuites, v. Autorisation.
Tabac, v. Contributions indirectes Table de marbre, v. Chambre souveraine.
Tacherons, v. Marchandage.
Tarbé, II, 616.
Taxe des Irais, v. ce mot.
Témoin, v. ce mot.
Télégraphie, délits, I. 120.
Témoins a l'audience, II, 154, 179.
Arrivée tardive d'un témoin.
Appel, 151 . Droit de justice, ib., 5.
Attitude, 155.
Audition séparée, ib.
Avocats, 160.
Acoués, 161.
C onfrontation, 155.
Constatation de serment, ib., 173.
t o~ prévenu , 157.
Créancier du f ill», 159.
Témoins a l'audience. Suite.
Déclaration orale, H. 154.
Délits d'audience, 175.
Ecclésiastiques, 161.
Faux témoignage, ib.
Formule du serment, 155.
Juget, 162.
Juifs Forme du serment, 156.
Lecture de déclaration, 176.
Mam droite levée, 155.
Médecin, etc. 159.
Membres du tribunal, 157.
A/u«M/iMfln*. Forme du serment, 150.
Notaires, 162.
AWi d'audience, 177; à Alger, ib.
Ordre des dépositions, 154.
Parenté, alliance, témoias qu'on ne doit
pas entendre, 154,158.
Pièces à couviction, 175.
Procès-verbal, Insuflisance, 174.
Quakers, Forme du serment, 150.
Questions aux témoins, 155.
Rédacteur* des procès-verbaux, 156. Refus de déposer, etc., 155.
Reproches, 155, 167.
Serment, Obligation, 155.
— Exception, ib.
— individuel, ib.
Simples renseignements, ib.
Taux, ib.; v. aussi Frais.
Témoignage unique, 155.
Témoins amenés, 168.
— inuiiles ou superflus, 15,169.
— prolixes et verbeux, 170.
— nouveaux, 156.
— obligés au secret, 155, 160.
— qu'on ne doit pas entendre, 155.
— se retirent dans leurs chambres, H,
Temporalité, LXXXIII.
Théâtres, Polke, délits, 1, 126.
Ticrce-oppositton (de la), 11, 358.
Timbre-poste, délits, 1, 1 27.
Tuullier, II, 616.
Toumelle, v. Parlement.
Traite des noirs, délits, I, 127.
Traites foraines, lxii ; Maîtres de port,
Transactions, v. Désistement.
Tran$lation des prévenus, v. Frais, Préliminaires.
Transport des |ièces de conviction, v.
rais.
Travail dans les manufactures, etc., décret, délit, 1, 127; Enfants, v, ce moi. Tribunal de cassation. 1790, evi Tribunaux anciens (tous les), supprimés par la Constituante, cm.
— d'appel de l'au vin, exiv, deviennent Cours d'appel, puis Cours impériales, ib
— d'arrondissement de l'an8.cxiv.
— ci>ils de district, 1790, cv.
TABLE DES MATIÈRES
Tribunaux civils de département en l'an 3, ex.
— de commerce en 4790, cv.
— de commerce en 4809; plusieurs sont comme inoccupés, Lvu,oole 3; dépourvus d'un officier du ministère public, exiv.
— correctionnels de canton en 4790, civ.
— criminels en 4790. evi ; deviennent Cours criminelles, cxrv.
— de simple police, communaux, en 4 790, en.
— extraordinaires sous la République,
cxn.
— militaires en 4789 ; Conseils de guerre, lxiii; Juges du point d'honneur, ib.
— Ordinaires en 4789, xvi.
Tribunaux corhf.ctionnkls actuels, leur
organisation, 1, 4 . 2 ceux de plusieurs chambres, ib. Affaires et prévenus jugés en 4853, ib., note 4.
Président, vice-président, juges plus ou moins anciens, 3, 5 ; avocat, avoué en remplacement, t'6., et L du quorum, 4; juges suppléants, ib.; juges d instruction, 6.- ministère public, 7 cl s.,v. a ce mo*; Grt'fier et ses commis, 18 ; Parenté, v.ce mot; Hui>aiersaudienciers, Force publique, 25-28.
Tromblons, v. Armes prohibées.
Troplong (M.), II, 646.
Troupeau dans les champs, v. Délits ruraux.
— infectés, v. Délits ruraux.
Tumulte empêchant le cours de la justice, délit, 1,428.
Unité de ta justice en France, xv.
Université (tribunaux de 1'), lxiii ; juge-
conservateur des privilèges de l'Université, ib.
Ustensiles d'imprimerie, v. Fondeurs de caractères.
Usure habituelle, délits, 1,428.
fatantes des charges judiciaires en 4789 ,
Cumul des fonctions, hxiv.
Van IIoorerf.ke (M.), Il, 646.
Varech, v. à P^chc maritime.
Vatimesnil'M. de), cité, 1, 82, 499.
Veilleurs de nuit, v. Autorisation. Velours, v. duiraperie.
Vénalité des charges ou offices, lxxxtv. Vendeurs d imprimés, v. Affiches.
Vente aux enchères de marchandises neuves,
Vérificateurs des poids et mesures.- Poursuites, v. Autorisation. Procès- verbaux, v. ce mot, 3.
Vérification des minutes, v. Jugement.
Vétérinaires, v. Police médicale.
Vite-président, v. Tribunaux correctionnels.
Vicomte, Juge, LXTXIII.
Vicomté de l'eau de Rouen, u.
Vierie, vierg d'Aulun, LXXXIII, xcvi.
Vierschaère ou Vierskaère, lxxxju.
Viguter, LX1V, LXXXIII.
Vins (marchands de), à Paris, police, 1,
Visa de la loi pénale, v. Jugement de condamnation.
Vivandières, v. Militaires.
Voies de fait entre proches, v. Poursuite.
Voitures publiques, v. Contributions indirectes et Roulage.
Voyage, Frais, t. ce mot.
