DU TOME SECOND

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CHAPITRE VIL De l'instruction à l'audience et de la preuve des délits 1

Section I". Préliminaires ib.

§ 1. Jours d'audience; fixation; durée , . . . . ib.

§ 2. Publicité ; police de l'audience 4

Section II. Rôle et appel des affaires ; comparution des parties 8

Section Ml. Lecture des pièces; exposé de l'affaire 18

Section IV. Intervention de la partie civile 21

Sbction V. Des exceptions 23

Section VI. De la preuve des délits 31

§ 1. De l'interrogatoire et de l'aveu du prévenu 32

Art. 1er. Interrogatoire ib.

Art. 2. Aveu du prévenu 43

$ 2. De la preuve littérale, ou des procès -verbaux. ... 48

Art. 1". Règles communes à tous les procèsverbaux 51

Art. 2. Des procès-verbaux qui ont foi jusqu'à inscription de faux 53

N° 1. Observations préliminaires ib.

N° 2. Fonctionnaires, préposés, agents, dont les procès- verbaux font foi jusqu'à inscription de faux 6*

N° 3. Nécessité des procès-verbaux en matière spéciale 96

N° 4. Faits et circonstances dont les procèsverbaux ci-dessus font foi et autorité de ces actes • 98

N° 5. Procédure de l'inscription de faux. Observations générales 108