DE LA POURSUITE

Page 490, note 4", ajoutez .-

J'ai traité amplement de la recherche et de la conttatation des délits, tant par les procureurs impériaux que par leurs auxiliaires, dans mon Manuel de police judiciaire et municipale ( 3» édition, 4 856, 4 vol. gr. in-48. Paul Dupont, rue de Grenelle-âainl-Honoré.

Page 198, au n° 275, ajoutez :

M. le garde des sceaux a décidé depuis (*) qu'il n'y avait lieu de diriger des poursuites contre des enfants âgés de moins de seize ans, que dans des circonstances graves et lorsque la question de discernement ne paraissait pas douteuse, et qu'il fallait surtout s'abstenir à l'égard d'enfants au-dessous de sept ou huit ans.

{*) Circulaire du 26 mai 4856 Page 216, ligne 1", après art. 342, ajoutez : (1).

(4) Ainsi jugé depuis, 24 février 4856, B.78.