‹ Traité de la saisie-arrêtChapitre 12 sur 68 · Ou si le jugement était exécutoire par provision · texte numérisé non relu

Ou si le jugement était exécutoire par provision

6g. Quid, si l'exécution provisoire était ordonnée sous caution ? 70-74» — *i cette exécution avait été ordonnée ou refusée à tort? 75. On ne peut saisir arrêter au mépris d'un appel, même nul. 76-79. Des saisies pratiquées en vertu de jugements par défaut. 80. — de jugements susceptibles de tierce-opposition ; 8i-83. — de décisions frappées d'un pourvoi en cassation ;

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