ou non expédié

87. 8S. — de sentences arbitrales ou jugements étrangers. 8g. Quid, si ces dernières décisions rie sont pas révisées? 90. — ou non rendues exécutoires en France ?

gi. Différence sur ce point entre les jugements et les actes étrangers.

93. On ne peut saisir-arrêter en vertu de ceux qui ne portent ni obligation

ni condamnation.

g3. Quid, des jugements ordonnant un compte? g4 à 98. Quid, des actes contenant une obligation conditionnelle? Exemple.

Exceptions.