LIVRE PREMIER

Nature , cause et objet de la Saisie an él.

Chap. I. Ce que c'est que la saisie-arrêt.

§ I. Rature , but et définition.

§11. Cas où il y a lieu de saisir-arrêter.

Art. I. Distinction des cas de saisie arrêt de ceux de saisie eiéintion.

Ait. II Distinction dis cas de saisie arrêt et des cas de saisie revendication .

Art. III. Distinction entre la saisie-arrêt et la subrogation judiciaire.

§111. Règles spéciales en matière de contributions.

Chap. II. En vertu de quoi on peut saisir-arrêter.

§ caïQDE. Qualités nécessaires datis mie créance (joui- donner lieu à saisiearrêt.

Art. I. Créances pour lesquelles on peut saisir -arrêter considérées eu elles-mêmes.

Section I. — Créances certaines.

Sectios II. — Créances liquides.

Section III. — Créances exigibles.

Section IV. — Créances personnelles contre le s.iisi .

Art. II. Créances pour lesquelles on peut saisir-arrêter considérées par rapport à leur:

lii res.

Sect'-hv I. — Titres authentiques et privés, toi II. — Permission du juge.

Chap. III. Objets qu'on peut saisir-arrêter. § i3iq.ce. Règles générales.

Art. I. — Choses saisissables en venu des principes généraux du droit.

Sténos I. — Des choses appartenant ou pouvant appartenir au saisi. Section II. — Des choses qui n'appartiennent plus au saisi.

Art. II. Choses saisissables d'après des dispositions spéciales.

Section I. — Choses déclarées insaisissables par des lois ou r«glemeuts particuliers. Section II. — Protîsions alimentaires adjugées par justice. Section III. — Somme! données ou léguées avec condition d'insaisissabililé. Section IV. — Sommes cl pensions données ou léguées pour aliments.