LIVRE SECOND

Instruction . jugement et résultats de la saisie-arrêt.

Chap. 1. Procédure de la saisie-arrêt.

§ I. Exploit 'le la saisie-arrêt.

Ai;i. I. Exploit de celle es mains de particuliers.

Aiit. II. Exploit 'le celle es mains des fonctionnaire! publia».

Art. III. Obligation pour les huiliers de justifier de l'existence de* saisissante

^ 11. Effets de l'exploit de saisie-arrêt.

§ HT. Dénonciation et assignation en validité. — Contre-dénonciation - Ellets.

Ait. I. Dénonciation de la saisie-arrêt au saisi.

Art. II. Assignation en validité.

Art. III. Contre-dénonciation de In demande en validité au saisi.

Ar.T. IV. Ellets de la dénonciation et de la demande en validité.

§ IV. Conséquence.' du défaut d'assignation en validité au saisi et d contre-dénonciation au tiers saisi.

Ai;t. I. Bu défaut de dénonciation et d'assignation en validité au saisi. Art. II. Du défaut de contre-dénonciation au liera saisi.

Chap. H. Jugement de la saisie-arrêt.

§ I. Tribunaux compétents.

§ II. Instruction et jugement de la saisie-arrêt.

Chap. III . Suites du jugement validant la saisie-arrêt § I. Procédure sur la déclaration affirma liye.

AtiT. I. De l'assignation en déclaration.

Art. H. Devoirs du tiers saisi assigné en déclaration. — Délai, lien, forme de

il ition.

Aut. III. Du certificat a délivrer par le- fonctionnaires lien Art. IV. Peine («mire le tiers saisi qui ne fait pas de déclaration.

§ II. Jugement de la déclaration.

Chap. IV. Résultats définitifs de la saisie-arrêt.