‹ Traité de la saisie-arrêtChapitre 26 sur 68 · Quid, d'un usufruit ou d'un droit d'usage · texte numérisé non relu

Quid, d'un usufruit ou d'un droit d'usage

170. On peut saisir des effets dus au saisi, sous condition éventuelle, ou à

terme.

171. 172. 170. Exemples en matière d'assurance, de loyers, de succession. 174. Une somme peut être saisie-arrélée, quoiqu'elle n'ait, pas été pavée

lors de son exigibilité.

17J. Quid , si l'objet arrêté est dû à un autre que le saisi ? 17G. 177. 178. Ou si celui-ci n'en est propriétaire que par indivis î Quid,

des choses indivises entre cohéritiers, légataires, associés? 179. 180. 181. Des saisies pratiquées sur un héritier bénéficiaire par les

créanciers de la succession.

1S2. «85. De celles pratiquées par l'héritier même sur la succession. i8i. De celles pratiquées par l'exécuteur testamentaire. i85. Des saisies-arrêts pratiquées sur les débiteurs des époux.

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