Intérêt à distinguer cps cas

g. Le saisissant doit examiner la voie qui lui est ouverte. . .1. fcu i iis de doute , il doit opter oour la saisie-arrêt.

il. Pour saisir-exécuter il fnut un titre exécutoire.

\7. Mai? |)Ptit-o;i le faire chez ud tiers?

i5. La question ne s'élève que pour de? objets mobiliers et corporels.

i{. Difficulté 'le tracer uue règle précise.

i i. Eu général, il faut procéder, chez un tiers, par voie de saisie-arrêt.

16. Si le délenteur c'est pas un véritable tiers, on doit prendre par saisie-

exécution.

1 7. Mais qu'entendre par tiers ?

1 V Un caissier ou préposé n'est pas un tiers par rapport à son patron. 19. Quid s'ils habitent des locaux différents ?

ao à 2j. Personnes tierces, par rapport aux débiteur, mandataires, commissionnaires . etc.

j4- Le gérant d'une Société n'est point le préposé de chaque sociétaire.

a5, 26, 27, 28. Des saisies-arrêts qu'on peut pratiquer sur un associé. Mode de poursuites.

29 . 3o. Quid des saisies sur un mineur ou un interdit entre les maies de leur tuteur ?

5i. — Sur un failli entre les maios de ses svndics ?

02 à 54. — Sur une femme entre les mains de son mari ?

55. 56. Quand une tutelle ou un mariage a cessé , on ne peut que saisir-arrèter entre les mains du tuteur ou du mari.

't-. Les loyers et fermages ne peuvent être que saisis-arrêtés.

3S. L'existence d'une première saisie-arrêt ne dispense pas les autres créanciers de saisir-arrêter.