L'émolument héréditaire étant toujours incer

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tain, tant que la succession n'est pas définitivement liquiaWOJHPIcèasiôrittûtre de droits successifs ne pourra pas, &ip 'règle générale, demander la rescision pour cause de lésion.

c^iHy en a d'aiHeurS iHïttrotif plus décisif encore ; c'est que la cession n'a pas pour objet direct et principal desirnmeu- Mesy'ïWàïS une universalité, qui peut comprendre ou ne pas comprendre des immeubles.1

Maisàceprincipedeux restrictions doivenlêtre apportées.

En premier lieu, Faction en rescision sera admissible si le vendeur a promis la garantie de certains immeubles déterminés, et si. en outre, il est demeuré chargé du paiement des dettes héréditaires. En pareil cas, il est vrai de dire qu'on n'estplus en face d'une cession dedroits successifs, mais d'une véritable vente d'immeubles, devant produire tous les effets de la vente ordinaire d'immeubles.2

En second lieu, si la cession est faite moyennant une somme tellement peu élevée que l'on peut dire qu'il n'y a pas de prix sérieux, la cession devra être annulée, non pas pour lésion, mais pour défaut de prix.3

874 i. — Si la cession avait lieu, non pas au profit d'un étranger, mais d'un cohéritier du cédant, les principes que nous avons exposés au numéro précédent à propos de l'actftm en rescision pour lésion cesseraient d'être applicables : en effet, la question est alors régie non plus par les règles de la vente, mais par celle écrite au titre Des successions dans l'article 888. D'après ce texte, l'action en rescision est admise contre tout acte qui a pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers, « encore qu'il fut qualifié « de vente » ; mais nous devons nous borner à signaler ce

~^aris, 17 juin 1808, Sirey, c. n., II, II, 401. - Aubry ef Rau, IV, § 359 ter, texte et note 12, p. 450.

9 Duvergier, II, n° 75 ; Aubry et Rau, IV, § 359 ter, texte et note 12, p. 450. <" f

..,* Priées, 24 mai 1831, Sirey, 31, II, 200. — Compar. Suprà,

411 TRAlW im: i \ vi:mk.

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martèles surissions, cl non rlnns ^rlh' 4% l&-V«Me*u<»''i -fl<^#ltJL6fltffl(N0Ôi nous sotowes fetûftftfeftqfeft présWrtJ avec les articles I (i(.)(i à 1698, de la cession de droits su><n- Bi'fs : niais les règles que nous avons tracées sont applicables à toutes ventes d'une universnlilé do liions, vente de droils dcins une communaulé de biens entre époutfj dans line société, oto... Dans tfèS'dWs cas. cornir.o dans là vente de droits successds, I objgl ypdu neeonsisto pas dans uii bien oudesbiensdéterimnés.maisdausuneiunYer^aljti^ f*ouv&nt> s'accroître ou décroître par h découverte d'un actif ou-W%nfp^sif ignoré au moment de In -cession ; et les principes sur la garantie, sur la n-stitution^é^Valours touchées par le cédant, sur le paiement des dettes, etc., seront les mêmes que dans la cession de droits successifs.

Il y a toutefois une différence que nous devons signaler entre la cession de droits successifs, d'un côté, et, de l'autre, la cession des droits dans une communauté de biens entre époux et dans une société, au point de vue du retrait successoral créé par l'article 841 .

Nous avons exposé, en traitant de la communauté de biens entre époux, les motifs qui nous font penser que la disposition de l'article 841 doit être restreinte à la matière des successions : le caractère d'exception de l'article 841 , qui constitue une sorte d'expropriation dans un intérêt privé, ne permet point d'étendre ce texte aune matière qu'il ne prévoit pas, et il n'est écrit que pour les successions ; d'un autre côté, les inconvénients de la présence d'un étranger au milieu des opérations de liquidation ou de partage sont beaucoup plus grands dans le partage des successions, où il peut y avoir beaucoup de personnes en scène, que dans le partage de la communauté de biens ou de la société, où les opérations se passent uniquement entre le cessionnaire du conjoint survivant et les héritiers du prédécédé, ou, s'il s'agit d'une société, entre le cessionnaire de l'associé et les associés primitifs de celui-ci.

,aTAHTTCLE 1008. 415

BlB&Ufejfl^^eB/Vftnfjjqi^ poster dans l'opiaifpiflne nous avons, émise, et qui s'applique, par identité de motifs, à toute société, comme elle s'applique à la communauté conjugal^1 .

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oh Voir notre Traité du Contrat de mariage, III, n° 1340. — Adde, dans le sens de notre opinion : Metz, 17 mai 1820, Sirey, g|H,f]yi, 11,262; Bordeaux, 19 juillet 1826, Sirey, c. n.,VIII, II, 262 ; Bourses, 12 juillet 1831, Sirey, 32, II, 50. - Rodière et Pont, Du Contrat de mariage, I, n° 844; Marcadé, V, article 1476 ; Troplong, Des Sociétés, II, nos 1059-1060; Bravard, Veyrières et bemangeat, Droit commercial, I, p. 474; Demolombe, Cours de Code civil, XVI, nfl 92 ; Aubry et Rau, IV, § 359 ter, p. 451. m Contra, Pardessus, Droit commercial, n° 1085, fij w ., (lhq

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