‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 67 sur 88 · De la convention d'incessibilité dans les contrats · texte numérisé non relu

De la convention d'incessibilité dans les contrats

à titre onéreux 293

758. — De la cession d'une créance frappée de saisie-arrêt. 293

SECTION II

Comment s'opère la cession des choses Incorporelles.

759. — En principe, la cession de droits, personnels ou réels, s'opère par le seul consenlement des parties 29.r>

760. — Application de ce principe au droit d'usufruit, aux droits indivis sur un immeuble, et aux actions en revendication 296

761 . — La cession de droits successifs est régie par ce principe général, même si la succession comprend des créances 297

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