‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 68 sur 88 · La signification ne doit pas contenir, selon nous · texte numérisé non relu

La signification ne doit pas contenir, selon nous

la copie littérale de l'acte 311

776. — A quelle personne la signification doit être faite.. 313

777. — La signification doit être faite à personne ou à domicile 314

778. — La signification ne peut être remplacée par des équivalents. Exemples 314

779. — De l'acceptation. Différences de formes, suivant qu'il s'agit des parties ou des tiers 315

780. — Pourquoi l'authenticité est exigée à l'égard des tiers 316

781. — De la connaissance qu'a eu le débiteur de la cession non signifiée 318

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