‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 72 sur 88 · De l'effet de la signification du transport vis-à-vis · texte numérisé non relu

De l'effet de la signification du transport vis-à-vis

du débiteur cédé » 355

823. — Le débiteur cédé ne peut répéter contre le cessionnaire les sommes qu'il a indûment payées au cédant 357

824. — De l'acceptation de la cession. Théorie du Code à propos de la compensation 358

825. — Dans quelle mesure les dispositions de l'article 1295, 1, sont applicables aux exceptions autres que la compensation 359

826. — Du cas où la cession a pour objet des billets à ordre transmis à des tiers porteurs de bonne foi 362

Des effets de la cession des créances entre le cessionnaire

et le cédant.

827. — Les effets de la cession entre les parties sont, en principe, les effets de la vente 362

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