DE LA POSSESSION

les qualités que la possession réunit, ou selon les vices dont elle peut èlre entachée.

Ainsi , la possession est de bonne ou de mauvaise for. — Le possesseur de bonne foi est celui qui tient la chose en vertu d'un litre translatif de propriété dont il ignore les .vices. — Le possesseur de mauvaise foi est, au contraire, celui qui sait ne pas être propriétaire. — Cette distinction a de l'importance pour l'acquisition de la propriété par la prescription, — pour le gain des fruits, — pour le règlement des impenses dues à raison des améliorations et constructions faites par le possesseur

£5. La possession est vicieuse ou non vicieuse : — elle est vicieuse lorsqu'elle est entachée de violence, de clandestinité ou de précaire 2 .

6. La possession matérielle a dù être, dans les premiers âges de la société, le point de départ du droit de propriété. Le propriétaire possède matériellement la chose et il est en contact avec elle par lui-môme ou par ses représentants, lorsqu'il veut en recueillir les fruits; d'où l'on est facilement conduit à induire que le possesseur doit être supposé propriétaire 3 .

La possession est donc une présomption de propriété, comme la remise du titre est une présomption de libération;

— quand le juge maintient le possesseur, ce n'est pas tant le possesseur qu'il protège que le' propriétaire présumé 4 .

— Le demandeur au possessoire avoue n'être pas propriétaire de la chose et convient que la propriété appartient à

■ son adversaire, il sera déclaré mal fondé *,

t —V. Code, art. ï2(i3,S!G8, Ïï89j — 5i9,55S. — Bélime.n. 36. s — y. Code, art. Sï33, 3233 et SSiO. — Bdlinie, n. 37, et, pour plus île dijvi.loppi.iiicnl.ï. imiri! eliapilrc 11.

3 Bout-beau, n. 365.

* Argument Code, art. )!83 et 13i>0; Tiupluug, Prescription, ti. 337. i Bélïmc,». J4.

7. La présomption de propriété résullaiit de la possession n'étant que provisoire, le possesseur ne peut dégrader la chose ni changer l'état des lieux '.

8. Toutefois, la possession prolongée pendant un certain nombre d'années, c'est-à-dire la prescription, peut rendre le possesseur propriétaire incommutable *.

SECTION II. - Des diverses espèces d'actions possessoires.

SOMMAIRE

9. L'action possessoire a pour objet la possession. 10. La nature de l'action se détermine par les conclusions. 1 i . Comment les conclusions. doivent être interprétées. 42. Dos conclusions rectificatives.