Cas d'enclave

ail. Le juge ilu possessoire peut la constater..

i Argument, rejet, req. t6 fév. 1837; D., 37, Î3S; Bourbeau, n. 377. i Argument, Ail, 14 Juin 1845; D., 46, !Î3.

4 Colmar, H mai 18119; Dev. ; Limoges, 13 mai (840; D., 41, !3; Demolombe. Servitudes, 1, n. 93.

s Aix,i3juin*846; D., 46, K3.

La fixation ilu mode île passage, et la détermination du chiffre de l'indemnité, ne lui appartiennent pas.

itiO. Le droit de passage, en cas d'enclave, ne se prescrit pas. 547. Le passée c\e.ra- s;nis imliimiiilf 1 ^(institue un trouble. 1318. Le propriétaire du fonds enclave qui n'a pas la possession doit

agir au p4litoira, 5*9. Du tour d échelle.

543. Le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner 1.

544- I.es faits de passage s'appuient sur un titre légal, et ne peuvent être considérés comme actes de tolérance.

Ce titre légal a lui-même pour base un fait qu'il est nécessaire de vérifier. Le juge de paix a le droit de reconnaître l'enclave, de la constater sous le rapport de l'influence qu'elle exerce sur les faits de possession annale 1 . Cette constatation- ainsi restreinte, laisse entier le pouvoir des juges dn pétitoire, de même que l'application d'un titre par le juge de paix statuant an possessoire laisse entières les questions de validité de ce titre pour les juges du droit de propriété ,? .

545. Mais le juge de paix n'a compétence ni pour vérifier si la possession s'est exercée du côté où le trajet est le plus court et le moins dommageable 3 , —ni pour apprécier le chiffre de l'indemnité réclamée par le propriétaire du fonds servant 4 .

Ces difficultés se rapportent au fond du droit; elles sont

l Code, art. 682,

a Casse, 49 nov. mî> D.,31, ia; Bourlieau, n. 318.

Casse, 36 avr. 1849] Journal de Procédure, Art. 410*. 4 Bourlieau, n. 3"8, .

DE L'ACTiOK POPSESS01HE EN MATIERE DE MEUBLES. 17i

corn pl élément Étrangères à la question de possession, Le juge du possessoire se borne à maintenir le passage sur lo point où il a été exercé précédemment.

546- Le droit de réclamer un passage, en cas d'enclave, ne peutêtre prescrit, quelque soit le temps écoulé, sansque le propriétaire enclavé ait exigé le passage.

Mais il ne peut user de cette faculté qu'à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage causé par le passage. C'est la faculté de réclamer le passage moyennant indemnité, et non la faculté de l'exercer que la loi concède.

547. Les faits de passage exercés d'autorité et sans règlement de l'indemnité constituent un trouble donnant lieu à l'action possessoire de la part du propriétaire sur le fonds duquel ils ont lieu, à moins que ces faits ne remontent à plus d'une année 1 .

548. Si le propriétaire enclavé n'a pas la possession annale, c'est par l'action pélitoire qu'il est obligé d'agir 3 .

549. La servitude du tour d'échelle n'est pas un accessoire de celle d'égout : ces deux servitudes peuvent exister séparément; la première est discontinue et non apparente; la seconde^ au contraire, continue et apparente. Cette dernière seule est susceptible de l'action possessoire 3 .

SECTION III. — De l'action possessoire en matière de meubles.

SOMMAIRE

J550. La complainte, dans l'ancien droit, était admise pour universalité de meubles.

I Argument, Casse, juillet 184a ; D , 45, 3)2: s Bourbcau, n. ,178.

a Bourges, 3 aoùtmi; S. 33, 131. V. Demolomhc, n. 4Î4.