‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 106 sur 206 · Par le nu-propriétaire; 569-572. Par l'usufruitier · texte numérisé non relu

Par le nu-propriétaire; 569-572. Par l'usufruitier

573-574. Le nu-propriétaire et l'usufruitier, en cas de trouble, peuvent agir ou isolément ou simultanément,

573. Le nu- propriétaire peut-il réunir à sa possession celle de l'usufruitier ï

576. Le jugement rendu pour ou contre l'usufruitier proiite-l-il ou ■ nuit-il an nu-propriétaire?

577. Le jugement rendu pourou contre le nu-propriétaire profile-l-il

ou nuit-il à l'usufruitier?

578. L'usufruitier a-l-il la complainte contre le nu-propri élaire?

579. Quid s'il n'a ni dressé état des immeubles, ni fourni caution ?

580. Le no -propriétaire a la complainte contre l'usufruitier.

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