Serment dérisoire ou supplétif

869- L'interrogatoire sur faits et articles peut être ordonné par le juge de paix, lorsque les faits sont pertinents

1 Rejet.req. 13 nov. 1840, D. 41, 16.

2 Casse, S5 juill. 1837. Palais, 1837, î, 96; Carou, n. 6S9; Curasson, î, t86.

3 Code de proc., art. 39.

* Aui articles 35, 36 à 39. — V. d'ailleurs notre Dictionnaire des Juges de Paix, f Enquête, Expertise, Viseente sur les lieux.

274 CHAPITRE. VHt. — BKCT10N tl. — g A.

et concluants 1 . — Ce magistrat ordonnera le plus souvent la comparution des parties 2 .

870. Le serment peut être déféré par l'une des parties à l'autre en tout élat de cause 3 ... Si le demandeur refuse de prêter le serment qui lui est déféré, il y a lieu de le débouter de sa demande.

Cela s'applique seulement au cas où la possession est exercée par le demandeur lui-même; — s'il était aux droits d'un tiers, ou s'il s'agissait d'une possession exercée en son nom par un dé testeur particulier de son fonds, comme un usufruitier ou même un fermier, et qu'il n'eût pas une connaissance certaine, personnelle des faits de possession, il pourrait refuser de prêter le serment et devrait néanmoins être admis à faire la preuve 4 .

871. Le sermentsupplélif peut être déféré d'olliceparle juge, pour compléter une preuve qui laisse encore hésiler sa conviction 6 . -

g 4, — ù es présomptions. .

SOM.MA1HB-

872, Différentes espèces de présomption 9.

873. La possession du canal fait présumer la possession des franc 6-

87 i. La preuve contraire est réservée.