FORMULES

2îi25; — expertise, 17, SI ; — visite de lieux, 21, 33;

— Définitif ; — sur complainte, 26; — sur dénonciation de nouval œuvre, 27;— sui réintégrande, 28.

Notification des titres, 7.

Opposition, 30.

i et il. 383 Perdis de citer, 3pouvoir de comparaitre, 1g.

réassignation, 15.

RÉINTÉGRANDE. — V. citation,

Jugement, sommation.

Sommation :

— ' au voisiu, 8.

- aux ouvriers, II.

Urgence, 5, 1 ï.

FORMULE t;

1228. — Comparution volontaire des parties pour demander jugement.'

(C. pr. 7.)

L'an le par-devant nous, juge de paix de en noire

demeure à , rue , ont comparu le sieur A , propriétaire

a , demeurant à ,ct le sieur , lesquels nous ont dit et

déclaré qu'ils nous demandaient jugement (en premier ressort) sur les contestations qui les divisent et qu'ils vont nous exposer à à l'instant :

Et ont, lesdits sieurs requérants, signe la présente déclaration avec nous et notre greffier {ou )ct sieurs nous ont déclaré ne savoir écrire ni signer), et nous avons signé le présent avec notre greffier. ' l {Signatures du juge de paix, du greffier et dei iwrti'eî.)