FORMULE

1229. — Jugement son comparution volontaire.

Et sur le champ le sieur demandeur a dit {conclusions du demandeur).

Le sieur (défendeur) a répondu :

Nous juge de paix, prouonçanl eu premier ressort (ou en deri V. imj)., n . hOl etSOî.

580 CHAPITRE XIII, — SECTION Hi FORMULE 11.

Dior ressort on vertu (tes pouvoirs qui nous ont oie conférés par les parties).' " ' .

Attendu i] ne {'notifs et ilispnsitif t\u jugement).

Fait oi jugéà ,1e..... ' "", '

1230. — Lejuge^ de paix peut également, après avoir dressé le procès-ver/ini de comparution renvoyer les parties, au jour de sa prochaine audience, en ces termes

Nous juge do" paix, vu la'(\éàaralioncî-dcssus et y obtempérant, avons renvoyé la cause, et les parties à notre auilience du...., pour être fait droit- ainsi qu'il appartiendra, etc.

1231. — Lorsque le juge renvoie à un autre jour, pour la visite des lieux- litigieux 2 , U dit :

Attendu que la contestation pendante onde et li , ne '

' On a contesté auï parties la laeullé (it; renoncer à l'appel on matière possessuire, c'est-à-dire de proroger la i-ornpetnici. du jit£c de paiï en premier ressort à la dérision des qnfsii'ins pi-isse.-soivcs on dernier ressort.

Cette prorogation, a-Utm dit, aurait do grands inconvénients, si elle était admise. I.a senteme du iimcde puis, ainsi rendue en dernier ressort, no serait susceptible île recours en cassation que pour cïcés do pouvoir et non pour simple violation do la lui: d'ailleurs l'art. 7 C. pr., ne semble autoriser la prorogation do juridotiou i|lu- pour deux cas, — 1° 'relui ofi il s'agit d'augmenter le chiffre delà compétence do juge de paix, et î° eolui uù il s'agit do rendre compétent un magistrat qui ne lo serait pas a raison do la situation de l'immeublo litigieux. ,.. , ■.. ...

Mais il a été rt'[ iu avec plus du raison, ce nous semble, 'que proroger

la juridiction d'un juge, c'est ajouter au pouvoir dont le législateur l'a investi on étendant les Ihniics de ce' pouvoir.

Or, d'une part, il résulte dis termes de- l'art. 7 C. pr., que la juridiction des juges de pai\ peut être pmruirrc dans eu douille but: — 1° de rendre compétent un juge devant lerpi»] l'allaire n'eut pas du être portée, suit à raison du domicile du défendeur, soit à raison de l'oiijcf litigieux ; — T d'autoriser, siril ce juge, soit le juge naturel ii prononcer en dernier ressort, sur une contestation dont la loi ne lui attribue la connaissance qu'à la '

D'autre paît, les parties en renom iint a l^pne! ;n ( ti.enl pas pour le juge de pis un nouveau ^enre de compétence, usais elle reculent simplement les limite., d'une eompt tciico ipie le juge di: paiv ai ai: déjà, de par la loi, en premier ressort. Curassuu, tome 1, n. 3îi; Guilbon, Compétence cMtt, il. 457. — V. d'ailleurs (uu.n. 796.