FORMULE IX

1245.— CtTATION EN DÉNONCIATION DU NOUVEL OEUVRE 1 .

L'an , j'ai cité le sieur , a comparaître devant, etc.

Pour, attendu que le courant , a (indiquer l'endroit) , le

sieur...., a commencé des travaux, à l'effet d'établir un barrage

sur la rivière de , dont le requérant a la jouissance depuis plus

d'an et jour; que ce barrage arrêterait le courant delà rivière, et empêcherait le moulin du requérant do fonctionner comme à l'or- . dinaire; qu'en sa qualité de possesseur annal, il a le droit d'exiger la suspension du nouvel œuvre en cours d'exécution;

Par ces motifs, voir dire qu'il sera fait défense au sieur , de

continuer les travaux par lui commencés pour l'établissement dudit barrage; et que ceux qui se trouvent faits aujourd'hui, comme ceux qui seraient faits au mépris de la sentence a intervenir, seront détruits, lin conséquence, voir autoriser le demandeur, par le même jugement et sans qu'il en .-oit besoin d'autre, à faire procéder à leur suppression sous la direction de tel expert qu'il plaira à i\. le juge de paix commeltiv, lequel expert réglera les mémoires des ouvriers que le demandeur pourra payer sur leur simple quittance, et dont il devra être remboursé par le

sieur en vertu dudit jugement, et pour le préjudice causé

au requérant, s'entendre condamner en francs de dommagesintérêts et aux dépens, et j'ai, etc. (—V. Formule vi), sous la réserve de tous autres droits et actions, notamment pour préjudice ultérieur.

1246. Plantation d'une haie ou d'une rangée d'arbres a une