VISITE DE UEUX, ENQUÊTE ET CONTE E-ENÇUETE

L'an mil huit cent soixante , le à , heures de relevée;

Nous , juge de paix du canton' , arrondissement ,

département , assisté de .notre greffier;

En exécution d'un jugement interlocutoire par nous rendu

le....,, enregistré, entre le sieur F , demeurant à!...,,, et la

commune de , représentée par...... demeurant dans ladite

commune de

Nous nous sommes transportés dans ladite commune de ,

pour faire l'examen des lieux litigieux et entendre les témoins produits parler parties il l'appui de leurs prétentions respectives ;

l,a se sont trouvées les parties ci-dessus désignées ;

Et sur-le-champ nous avons procédé a l'examen des lieux en présence dessieurs..,.. ' '■ ''

Nous avons constaté que l'impasse dont s'agit tient d'un bout à

la rue , et de l'autre et des deux cotés au demandeur; qu'elle a

2 métrés de largeur et 4 0 de longueur ; qu'elle n'est ni pavée ni couverte de cailloux excepté dans certain? endroits où le passade des voitures a creusé des'ornières, qui ont été comblées avec de gros silex; qu'il y règne peu d'ordre et que les murs qui tabordentsontmal alignés; qu'au fond, se trouve la grange du sieur F , laquelle a accès de ce coté ;

Cet examen ; terminé, le sieur F nous a exposé que sur

la demande formée par lui contre la commune de...... et tendant

au maintien en possession d'une impasse sise A , nous l'avons,

par notre jugement interlocutoire du , enregistré, autorisé à

tBlW cejourd'hui , lioure de relevée et sur 11 1 terrain litigieux,

la preuve testimoniale qu'il, entretient te sol <Ie ladite impasse, la preuve contraire réservée à la commune île ;

Que, suivant exploit de , huissier à , en date du..;.., enregistré, il a Tait citer pour être entendus aux.fins ci-dessus, doux témoins ; qu'il nous demande de procéder à l'enquête ordonnée ;

Le sieur cultivateur, demeurant à , maire de ladite

commune et agissant comme son représentant, a déclaré ne.pas s'opposer à l'enquête dont s'agit, et nous a dit qu'il a appelé pour être entendus \y,ir nous d/nx témoins; qu'il non* demande également de procéder à l<*ur audition ;

Immédiatement les témoins eilés par lr demandeur s'êtant présentés, ainsi que ceux appelés par !a commune de...... nous leur

avons donné lecture de nuire jugement du ; puis l'iiucun d'eux

a déposé séparément en présente des parlies, ainsi qu'il suit : .

Enquête. >\ .,

Premier témoin.

Le sieur..., ouvrier maçon, demeurant a , âgé de....!, ' .

Ayant déclaré .qu'il n'est ni parent, ni allié,"ni serviteur des parties, ni elles ù son service et prête serment de dire la vérité, a fait sa déposition dans les termes suivants : . ... ■ . „.. ■

« En février dernier, la porte du hangar du sieur F se

creusé, prés de là, une petite rigole dans le terrain de l'impasse. Gomme nous avions charrié, pendant l'hiver, en temps de neige, une assez grande quantité de fumier, j'ai recomblé avec des cailloux les ornières que la voilure avait faites. Je ne sais pas si ce travail a été remarqué par les hahitants de la commune. J'étais alors domestique du sieur F , j'ai cessé d'être à

son service à la fin du mois dernier. ■>

Lecture faite au témoin, il a persisté dans sa déposition et a déclaré ne savoir signer de ce par nous interpellé;

Deuxième témoin.

Ladamo (eomme le précédent témoin);

« J'ai vu souvent les voitures do F , traverser l'impasse

pour arriv# au bâtiment qu'il possède dans cet endroit; j'ai vu également depuis plusieurs années ses voilures séjourner dans