CHAPITRE 3111. SECTION II. FORMULE XXIII

l'impasse, mais jamais plusieurs jours de suite. 11 est aussi .à ma connaissance que les domestiques de F ont comblé les ornières avec des cailloux, n

Lecture faite^ etc.,

Contre-enquête.

Premier témoin.

Le Sieur François, Agé de soixante-deux ans, cultivateur à ,

cousin germain du sieur F

A cet instant, ce dernier déclare reprocher le témoin à cause de sa pareuté avec lui ;

Et a signé.

Fbançois.

Nous, juge de paix,

Vu l'art. 283 du Codé de procédure civile, Attendu que le reproche est fondé en droit ; Admettons ledit reproche et, disons que le témoin ne sera pas entendu; .Et avons signé avec lo greffier,

{Signature du juge de pair.) (Signature du greffier.)

Deuxième témoin.

Le sieur Charles, etc., Ayant déclaré, etc.

i J'ai bien vu les voitures de F;.... traverser l'impasse; mais je ne crois pas qu'il en ait jamais entretenu ou réparé le sol. Il a, comme moi et comme d'autres habitants du village, remisé des instruments aratoires dans cet endroit , qui est peu fré- ' quenté. >

Lecture faite, etc.

Los parties ayant respectivement déclaré n'avoir plus aucun témoin a produire, ont repris leurs conclusions originaires qu'elles ont développées; et elles ont examiné, chacune, à leur point do vue, les dépositions des témoins; puis nous avons mis la cause en délibéré pour être notre jugement prononcé à notre prochaine audience, a laquelle nous avons renvoyé les parties, et avons clos et signôle présent procès-verbal.

(Signature dujuge depaix.) (Signature du greffier.)

CHAPITRi! MU, BKCTIOM II. FORMULE XI1Ï. -413

Nota. — Le procès- verbal de visite de lieux et d'enquête doit être rédigé sur une feuille séparée, et non sur la feuille d'audience qui contient seulement les jugements.