Cas où le délit se perpétue
121. La possession violente ou délictueuse devient utile dès que la
violence ou le délit a cessé.
109. Une possession paisible est celle qui n'est ni violente, ni violentée.
Il ne faut pas confondre la possession non paisible avec la possession violente. — Une possession peut échapper au reproche de violence et cependant n'être pas paisible '.
110. La possession paisible est exclusive d'une possession trouiléepar des contradictions de fait souvent réitérées ou fondée sur des actes de violence
111. Mais quelques réclamations isolées et réduites au silence, quelques voies de fait repoussées par des voies do fait contraires, sont insuffi saules pour faire perdre à la pos-
> Troplong, 1, p. 661; Carou, n. STS.
' Vazeille, Prescription, n. 45,
41} CHAPITRE n. — SECTION I. § 2.
session le caractère de paisible qu'elle avait auparavant
112. Une simple contrainte morale, des menaces, peuvnt.fairenjputer la possession violente. — Par exemple : le précédent- possesseur prouve par des lettres ou par des témoins qu'on l'a menacé d'attenter à ses jours ou d'incendier sa maison s'il n'abandonnait pas la possession de tel héritage 2 . — Cette appréciation est abandonnée à la sagesse du juge.
113. Si la violence a porté, non sur la prise de possestion elle-même, mais sur le contrat translatif de propriété, en vertu duquel l'acheteur est entré en jouissance, la vente, la transaction seront. rescindables, mais la possession n'est pas violente 3 .
114. Il n'y a pas à distinguer si ces voies de fait ontélé dirigées contre le possesseur, contre son fermier, ses ouvriers, ses enfants, ou même contre l'hôte qui habite momentanément sa maison .
A l'inverse, celui an nom de qui la violence a été employée est censé l'avoir employée lui-même 4 .
115. Mais peu importent les voies de fait commises pour éloigner le propriétaire de son héritage, si celui qui a pris possession n'en est pas le complice. Je suis entré dans votre héritage paisiblement; un autre avait employé des voies defaitpourvousen chasser. Vous avez contre ce tiers une action en dommages-intérêts, mais ma possession n'en est pas moins paisible 5 ,
116. En général, on se reporte à l'origine de la possession pour en apprécier le caractère.
' Troplong, Pres&iption, n. 350.
î Mime, n. 32.
3 Troplong, \, 6*4.
4 Bclimo, n. 35.
5 l'othier, Possession, n. 96; Boitaril, 4Î6 ; Bélime, n. 5!. — Ctmtrà Augiev, 79.
