DE LA POSSESSION PUBLIQUE

où la violence a cessé. Le commencement de la possession est seul vicieux ; les faila ultérieurs de jouissance paisible n'étant plus des délits fondent une possession valable '.

Celui qui abat une portion de forêt, croyant en être propriétaire, n'a pas une possession délictueuse, la jouissance: qui en résulte procurerait la complainte .

Mais l'usager ne peut alléguer la bonne foi, on prétendant qu'il 'ne savait pas être obligé à demander la délivrance : nul n'est excusable d'avoir ignoré la loi V

§ 3. — De la possessioti publique.

SOMMAIRE

12Î. Exemples de possession publique .