Les facultés différent des droits

174. Ainsi elles ne s'éteignent pas par le non usage. 17S-t79. Exemples.

180. Les facultés ne s' amoindri <wnt pas par un usage plus restreint. 181 -1 Si- Exemples.

155. En général, le juge est tenu d'affirmer ou de nier, en se déterminant, à défaut de certitude, pour l'idée la plus probable '. — Mais ici, et, par exception, la loi permet au juge et lui commande même de consacrer cet état intermédiaire entre le oui et le non dans lequel ii peut se trouver.

156. La possession peut être équivoque de bien des manières : — d'abord faute de continuité.

La discontinuité résulte d'intermittences et d'omissions, dans lesquelles il y a des degrés du plus ou du moins ; il peut être dès lors douteux qu'elles soient assez graves poulie constituer. L'adversaire du possesseur pourra quelquefois, en voulant prouver une discontinuité complète, et sans fournir une preuve complète, établir cependant des intermittences et omissions de jouissance suffisantes pour rendre la continuité très-douteuse et faire déclarer la possession équivoque à cet égard 2 .

157. La possession est équivoque lorsqu'elle n'est pas assez paisible, bien qu'elle ne soit pas violentée. — V. sup., n° 109. .

158. La possession peut encore être équivoque quant à sa publicité, soit parce que les actes qui la constituent,

i Argument, Code, ait. 4; Marcadé, p. 93.

■>■ Marcadé, p. 9ï.

LA POSSESSION DOIT f.TBE NON ÉQUIVOQUE, .'>, ! >

sauf: être absolument et complètement clandestins ne sont pas cependant assez publics, — soit parce qu'ils ont été par intervalles, tantôt tout .à fait publics, et tantôt tout à fait clandestins.

159- La possession peut ê(retk|uivoc[ue quant ù ranimas domini, et cela de plusieurs manières: — ainsi Vanimvs domini manque, — dans la jouissance précaire; — dans la

jouissance de pure faculté; — dans la jouissance de tolé-

.rance-

1 60. Des actes trop rares ou que l'on pourrait interpréter autrement que comme des actes de maître, sont insuffisants. Il doit être certain pour tous que l'on possède pour soi et avec l'intention de s'approprier la chose détenue .

Il nesuffitpas d'avoir l'animus domini, il faut encore que les actes pour lesquels cette intention se manifeste soient tellement caractérisés que personne ne puisse se méprendre sur la prétention du possesseur à la chose.

161. Le fait d'avoir fait pacager des troupeaux, ou même d'avoir coupé des joncs ou des herbages sur un terrain vague, ne peut faire acquérir la possession annale au préjudice du propriétaire : on ne sait si l'auteur de ces actes entendait exercer une vaine pâture, s'il commettait un délit ou s'il agissait à titre do mailre. — Cette possession a été rejelée comme équivoque en matière de prescription; il y a même motif pour la complainte'.

162. Un copropriétaire, un cohéritier qui cultive seul un fonds de la succession passera facilement pour n'avoir qu'une possession équivoque; les autres ont pu croire qu'il agissait tant en leur nom qu'au sien, comme une sorte de negotiorum gestor.

Mais cette interprétation n'est plus possible, s'il y a eu

' Bêiime, ii. r,5.

btt CHAPITRE 11. SECTION 1. — •*

contestation entre eux, si l'un des communistes a joint tme partie de la chose indivise à la sienne propre, soit en y étendant ses constructions, soit en la comprenant dans son enclos

• 163, Des dépôts passagers de bois, de pailles ou d'autres matériaux qu'un voisin fait sur le terrain de son voisin peuvent aussi bien s'expliquer par la simple familiarité que par une prétention à la propriété du sol.

Souvent les propriétaires des forêts mettent sur les champsvoisins les bois abattus qui encombrent leurs coupes à l'époque de la coupe, et jamais on n'a pensé qu'ils eussent acquis par là la possession de ces fonds .

164. Mon voisin et moi. nous avons le même fermier; celui-ci, en labourant la propriété du voisin, anticipe sur la mienne, y creuse une. rigole d'irrigation ou y exerce telle autre servitude. Une pareille possession n'a pas été considérée comme suffisamment caractérisée '.

165. Des actes de pure faculté et de simple tolérance ne peuvent fonder ni prescription, ni possession s .

166. Des faits de jouissance trop mince qui ne causent que peu ou point de préjudice sont facilement présumés actes de tolérance. — Par exemple, un voisin est venu prendre des fruits sauvages qne j'étais dans l'habitude de laisser perdre sur un arbre ou sur mes haies.— Les riverains du bief d'une usine y pratiquent quelques saignées pour arroser leurs héritages, à l'époque des grandes eaux, lorsque le meunier n'a aucun intérêt à s'en plaindre., en ayant soin de les faire disparaître dès qu'elles peuvent devenir dommageables 3 .

167. Les mêmes actes peuvent avoir une toute autre importance, selon qu'il y a eu ou non contradiction. La con-

i Bélime, d. .si.

ï liclime. n. 56.

■i Code, art. ïî3î.