‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 36 sur 206 · LA POSSESSION DOIT ÊTRE NOS ÉQUIVOQUE · texte numérisé non relu

LA POSSESSION DOIT ÊTRE NOS ÉQUIVOQUE

lent des droits qui présupposent une dérogation à la régla commune et un empiétement sur autrui.

174. Les facultés ne s'éteignent pas par le non-usage. — Ainsi le propriétaire qui s'abstient de bàlir sur son terrain use en cela d'une pure faculté, dont on ne pourra se prévaloir contre lui si, plus tard, il lui convient d'élever une construction ; — tandis que celui qui a acquis un droit sur autrui; par exemple une servitude de passage (ou le droit d'ouvrir des fenêtres, sans observer la distance légale), ne peut le conserver qu'en l'exerçant '.

175. Je suis resté un temps immémorial sans ouvrir dans mon mur les jours de souffrance autorisés par l'art. 676; cette inaction ne m'empêche pas de les ouvrir,

■ s'ils me deviennent utiles.

176. Je n'absorbe pas l'eau d'une source qui jaillit sur mon fonds ; je suis toujours à temps de le faire, sans que le propriétaire inférieur puisse s'y opposer; — à moins qu'il n'ait acquis un droit à celte eau par des ouvrages apparents.

177. Je suis toujours libre de creuserun puils lorsque je le yeux, le voisin n'est pas recevable à prétendre que j'ai intercepté une veine d'eau qui alimentait le sien depuis plus de 30 ans.

178. Au contraire, si j'ai acquis, par convention ou autrement, un droit sur autrui, je suis tenu de l'exercer, si je veux le conserver ; sinon le droit commun reprend son empire.

Ainsi j'ai stipulé une servitude de passage, je perds mon droit en demeurant trente ans sans passer. '

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