L'acte porte que le vendeur ou le copartageant

' Bélime, n. 67.

aura îa faculté de passer à toute réquisition sur un héritage. Le mot faculté s'entend ici dans le sens de droit 1 .

180. L'usage plusiou moins restreint fait par un particulier, dans son seul intérêt et à sa convenance, d'un droit qu'il a la faculté d'exercer d'une manière absolue, ne -peut faire acquérir aux tiers qu'une possession à titre précaire.

Spécialement, le changement hydraulique d'après lequel un propriétaire inférieur tient constamment plein, pour le jeu de son usine, un réservoir qu'il aurait la faculté de tenir plein ou vide., mais que depuis plus d'un an, il tenait tantôt plein, tan Lût vide, à sa convenance et dans son seul intérêt, ne peut être, de la part du' propriétaire supérieur qui se plaint du refoulement des eaux causé par le nou- f veau mode adopté, la hase d'une action en complainte 2 .

181 ■ Celui qui, ayant la servitude de prendre tous les ans, dans le fonds voisin, diae voitures de marne pour son héritage, n'en prendrait que cinq, diminuerait son droit qu'il n'exercerait pas pour partie. — Au bout de trente ans, la servitude serait réduite de moitié. — Au bout d'un an, il ne pourrait exiger au possessoire que cinq 'voitures 8 .

182. Mais lorsque le titre porte que le demandeur peut, prendre la quantité nécessaire au besoin de son héritage, sans la limiter autrement, — il peut prendre alors, tantôt plus, tantôt moins, et il conserve son droit pour le tout.

183. Même décision pour le cas -où l'on a stipulé le droit d'envoyer ses bestiaux en pâture sans en fixer le nombre. — C'est une faculté pour le propriétaire d'en envoyer peu ou d'en envoyer beaucoup; il ne perdrait la possession, qu'en n'exerçant nullement la servitude 4 .

i Belime, n. 68.

s Rejet, req. i déc. 1837 ; D., Î8, M.

a Argument, Code, art. VSK ; Hclime, n. 69.

^ BcMme, ». B9,

LA POSSESSION DOIT ÊTRE AJtNALK.

184. On convient dans un acte de partage que si Pierre construit un jour sur son lot, il pourra prendre des vues sans observer la dislance légale ; est-ce un droit, est-ce une faculté? Pierre perd-il le bénéfice de cette clause, en restant trente ans sans en user ? — Non, tant que la maison n'est pas construite, Pierre n'est que créancier conditionnel du ilrok d'ouvrir les jours ; or, la prescription ne court contre une créance conditionnelle que du jour où la condition s'est réalisée '.

g 6. — La possession doit être annale.

SOMMAIRE

(83. La possession doit être d'une année au ntotJii.