‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 39 sur 206 · Excep!d en matière de servitudes · texte numérisé non relu

Excep!d en matière de servitudes

185. Il ne sullil pas que la possession réunisse tous les caractères précédemment énumérés, qu'elle sort continue et non interrompue, paisible, publique, à titre de propriétaire, et non équivoque ; — il faut encore qu'elle soit annale.

1 Argument. Code, art. ïîjl; liélime, n. 68.

62 CHAPITRE Hé — SECTION I. § 6.

La possession est annale lorsqu'elle dura depuis tine année au moins '. — L'année de jouissance doit être révolue avant que le fait qui vient la troubler ne se produise. Le possesseur a donc dû posséder sans trouble pendant, une année entière, et il possède encore au jour qui suit l'expiration de cette année, au moment où survient le trouble.

Page 1