‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 40 sur 206 · Ce principe souffre plusieurs exceptions · texte numérisé non relu

Ce principe souffre plusieurs exceptions

La possession peut être moindre d'une année, si, d'après l'usage des lieux, elle s'exerce par une opération qui se fait une seule fois chaque année, au retour d'une fête solennelle, lorsque, entre les îèles il s'est écoulé moins d'un an 2 .

A l'inverse, une possession plus qu'annale est insuffisante, lorsqu'un intervalle de treize mois sépare les deux fêtes.

187. Une possession de moins d'un an peut'être réputée annale lorsqu'une chose accessoire vient s'unir à la chose principale qu'on possède depuis une année au moins.

Exemple : je construis une maison sur mon terrain, j'ai la possession annale dû celle maison à l'insiant même ; je n'ai pas besoin d'attendre une année pour agir au possessoire en cas de trouble 3 .

188. Même solution en cas d'agrandissement d'un immeuble par suite d'alluvion ou par la formation d'un île *.

189. Mais lorsqu'un fleuve ou une rivière emporte une partie reconnaissable d'un héritage qui vient échouer contre un fonds inférieur, ce n'est plus par accession, mais par prise de possession que le riverain acquiert la chose : en effet, même après l'année, le maître de la portion de ferre entraînée peut encore réclamer, lorsque le riverain De s'est pas mis en possession. Celui-ci ne pourrait pas* agir en com-

■ Argument, C. pr. art. 33; llourneau, a. 398.

2 Le Havre. 30 mars !83S; »., 34, t, 310.

3 Mime, n. 350.

* Argument, Code, art. GB6 et 561 ; Bélimc, 11. 355; Dallez, n. SSS.

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