‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 41 sur 206 · LA POSSESSION DOIT- ÊTRE ANNALE · texte numérisé non relu

LA POSSESSION DOIT- ÊTRE ANNALE

plainte sans avoir possédé par lui-même la portion enlevée '.

190- Il n'est pas nécessaire que le possesseur ait joui chaque jour de l'année. Spécialement, celui à qui appartient une servitude discontinue de nature à ne devoir être exercée qu'à de longs intervalles (une servitude de tour d'échelle) peut être réputé avoir la possession annale de cette servitude, encore bien qu'il n'en ait pas usé depuis plusieurs années, si, pendant ce laps de temps, il n'a pas été troublé dans !a jouissanco de son droit ou n'a pas eu besoin de l'exercer

191. L'année de possession doit être antérieure au trou* blc, et non pas seulement au .jour où l'action est intentée.

192. Au reste le délai se calcule par jours et non par heures *. — Le jour où la possession a commencé ne compte pas il n'est pas complet. — Le dernier jour doit être accompli pour que la duréelégalo soit entière ''. — Si la prise de possession a commencé le l"janvier I8G4, l'année n'est acquise qu'après l'expiration du 1" janvier 1866.

Le trouble survenant le 2 janvier 1865, — il y a possestion annale. Donc, en comptant le jour du trouble, on peut dire qu'il y a possession d'an et jour û .

193. La possession civile est prescrite et ne peut pas produire d'èffet lorsqu'un tiers s'est mis en possession du même objet et en a joui paisiblement -pendant plus d'un an: ce tiers a lui-même acquis une possession civile qui ne saurait appartenir à la fois à deux personnes différentes".

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