Un trouble momentané est insuffisant

337. Pas d'interruption, s'il n'y a une possession contraire. ?38. L'interruption civile se confond avec le trouble de droit. 239. Reconnaissance du droit de l'adversaire.

232. Le cours de la possession annale peut être interrompu de la même manière que celui des prescriptions ordinaires, soit naturellement, soit civilement 2 .

233. Interruption naturelle. Elle a lieu lorsque le possesseur est prive pendant plus d'un an de la jouissance de la chose soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers 3. Ainsi, elle résulte de la destruction, par le demandeur, des 'travaux faits par le défendeur pour masquer sa possession.

234- De ce qu'un individu a fermé, avec une barrière à clef, un chemin qui servait aux habitants de la commune, le passage exercé depuis sur ce chemin, nonobstant la barrière, sans permission, par les mêmes habitants, — peut ne pas être considéré comme de simple tolérance, et être au contraire considéré comme interruplif de la possession de

1 Code. art. JÎ37.

2 Argument, Code, art. Mi.

a Code. art. )M3.

78 CHAPITRE II, —r SECTION 1. — g (i. — ART. 5.

celui qui a intercepté le chemin, et ijela, par appréciation des faits résultant de l'enquête

235. L'appréciation des juges du l'ait est ici souveraine *."

236. Si le trouble a cessé avant l'expiration du délai moralement nécessaire pour la réclamation du possesseur ou sur la plainte de ce dernier, la jouissance annale n'a point été interrompue.

237. Il faut une possession contraire qui ait au moins duré une année. En présentant le titre de la prescription, Mo Bigot Préameneu disait nOna considéré que si l'occupation momentanée d'un fonds suflisait, pour priver des effets de la possession, ce serait une cause de désordre; chaque possesseur serait à tout moment exposé à la nécessité d'avoir un procès pour justifier son droit de propriété 5 .

238. Interruption eivite. — Le trouble de droit se confond avec l'interruption civile.

Mais de tous les actes judiciaires qui peuvent former l'interruption civile., la citation en justice à l'effet de contraindre le possesseur à déguerpir et à me rendre ma chose est le seul qui convienne à la possession, c'est le seul - moyen direct et légal de la combattre. — De simples dénonciations ou protestations sont insuflisantes 3 .

239. "La reconnaissance du droit du propriétaire par le possesseur, enlève à ce dernier le bénéfice de sa possession pour le passé,- — Et même pour l'avenir, en le constituant en état de possession précaire.

Exemple : J'obtiens de mon voisin qui a ouvert un jour

I Bejet, rcq.. 34 février 18U; Dov. Î1, i9S.

1 Argument, Code, art. SSiS ; Carou, 67a .

" Carou, n.11. — V. d'ailleurs, siip., n. 110 cl suivants.