COMMENT SB PERD LA POSSESSION

sa possession vicieuse par la contradiction apportée, même de mauvaise foi, aux droits du propriétaire.

Il le peut encore, sans contradiction, lorsqu'il reçoit de bonne foi la chose d'un tiers, par un acte translatif de propriété .

Dans ce dernier cas, le propriétaire n'est dépouillé de la possession que du moment où le détenteur précaire s'est livré à des actes de jouissance assez patents et assez significatifs, pour que le public pût s'apercevoir qu'il possédait désormais à titre de maître; mais dans le doute, le propriétaire est plus favorable et doit être préféré

260. Le mari, soit sous le régime dotal, soit sous le régime de communauté, commence-l-il à prescrire dès l'instant de la dissolution du mariage, sans qu'il soit besoin d'aucune interversion, de telle sorte que si les héritiers de la femme tardaient plus d'une année à réclamer les biens, le mari aurait contre eux la complainte? Non 2 .

261. Même décision pour l'antichrésiste, à partir de l'époque où le débiteur a payé sans retirer l'immeuble s .

262. Dans une espèce où il avait été convenu qu'à défaut de payement dans l'année, l'immeuble appartiendrait au créancier de plein droit, en acquit de sa créance, (fil a juge 4 que. cette clause quoique réprouvée parla loi avait pu intervertir la possession au bout de l'année, en série qu'après 30 ans le créancier devait être réputé avoir prescrit.

Mais la possession du créancier avait commencé par être précaire; l'interversion de son titre ne pouvait résulter d'une clause nulle; elle ne pouvait inspirer au créancier

1 Bé!ime,n.metH5.

2 Argument, Code, art. Î336; Bélime, n. 417 MM.

3 Bélime, n. m. — Confrà, Troplong, n. 4B0.

* Bruxelles, !6 juin 1806.

86 CHANTRE II. — SECTION 1. g 6. AltT. 4.

l'animus domini, — Il ne s'agissait pas de savoir Bi une possession saisie pour la première fois en vertu d'un titre nul peut conduire à la prescription, — muis si une possession d'abord précaire, peut s'intervertir par suite d'une convention nulle, à laquelle la loi résiste continuellement 1 .

263. Le bailleur peut perdre la possession lorsque la chose a été transmise par le débiteur précaire à un tiers acquéreur.

264. Le titre translatif de propriété s'enlend d'une cession à titre particulier ; — telle qu'une vente, un échange, une donation entre-vifs, — non d'une cession universelle.-™- Ainsi le légatairo universel du détenteur précaire, comme héritier et continuateur de la personne, ne possède pas plus que son auteur *.

265. Le légataire à titre universel du débiteur précaire pent-it acquérir la possession ?— Non : ce légataire une fois envoyé en possession de son legs continue la personne du défunt, comme le légataire universel s .