‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 59 sur 206 · Exemples. — Renvoi · texte numérisé non relu

Exemples. — Renvoi

305. Indépendamment des conditions exigées en général pour l'exercice des actions possessoires, soit de la complainte, soit de la réintégrande, — certaines conditions spéciales sont nécessaires lorsqu'il s'agit d'un droit de servi Inde.

306. Ainsi, d'une part, les servitudes discontinues, môme apparentes, ne peuvent sans un litre donner lieu à l'exercice de la complainte. ,

Si les . servitudes discontinues ne s'acquièrent pas par prescription, c'est que les actes par lesquels elles s'exercent sont de ceux qu'un voisin permet souvent par tolérance et bon voisinage, et en y attachant peu d'importance, et qu'on ne saurait si c'est à titre- de tolérance ou au contraire jure servitutis que les actes ont été pratiqués par l'un et subis par l'autre.

Quant à Vanimus tlomini et à la publicité, la possession serait équivoque.

307. A défaut de titre, il faut que la possession soit étnyée sur des ouvrages apparents constituant une contradiction aux droits de l'autre partie.

Cette contradiction a pour effet, soit d'affranchir celui

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