‹ Traité des actions possessoires contenant l'expose complet de la jurisprudenceChapitre 61 sur 206 · En est-il de même à l'égard des meubles? 3H, Division · texte numérisé non relu

En est-il de même à l'égard des meubles? 3H, Division

309. Aux termes de l'art. 1°' du litre 18 de l'ordonnance de 1667, les aclions possessoires pouvaient avoir pour objet : »

I e Le* héritages ; 2° Les droits réels ; 5° Les universalités de meubles.

Les actions possessoires peuvent encore être exercées aujourd'hui à l'égard des héritages (ou immeubles corporels)' et des droits réels.

310. En est-if de même à l'égard des meubles? — V. inf., n™ 570 et suivants.

311. L'explication des deux premiers points et l'examen de cette question formeront l'objet des trois sections suivantes.

SECTION I. — Des héritages ou i mm eubles corporels.

SOMMAIRE

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