DES HÉRITAGES OU 1MHEUBLBS CORPORELS

•lu domaine public, soit par l'effet d'un ancié de c lacement, s'il s'agît d'un chemin vicinal, wiil par les indications du plan d'alignement comprenant les mes c{ places d'une ville, soit enfin par la notoriété d'une affectation actuelle de l'objet litigieux à 1'usagii du public, le jnçe <le paix doit déclarer l'action posseisoire non recevable : il ne tranche pas la question de propriété, mais il déclare que la possession alléguée ne peut avoir les caractères exigés pour légitimer la complainte, et qu'elle n'a pu s'exercer animù domini, soit à cause de la promiscuité d'une possession qui se confond avec celle du public, soit à raison de la nature de la chose qui ne comporte pas une possession privée

325. Mais s'il y a doute sur le point de savoir si la chose fait ou non partie du domaine public, par exemple s'il s'agit de rechercher si telle parcelle de terrain dépend d'un cimetière ou d'une promenade publique, si une fontaine est ou non communale, — l'inefficacité de la possession invoquée n'étant pas encore prouvée, l'examen des caractères de cette possession est le seul moyen de terminer le litige. — L'action possessoire sera recevable, bien qu'il puisse être reconnu plus tard, lorsque s'engagera le procès ait pétitoire, que l'objet litigieux faisait réellement partie du domaine public 3 .

Admettre que le titre l'emporte sur une possession réunissant les conditions exigées par la loi, ce serait détruire le système des actions possessoires, dont le but unique est d'établir au profit du possesseur une présomption de propriété, que l'instance pétitoire peut seule faire cesser..