Division

380. Les cours d'eaux se divisent en trois classes : — i° les rivières navigables ou flottables; — 2" les rivières non navigables ni flottables; — 3° les simples ruisseaux .

381. Nous examinerons ces divers cours d'eau sous les articles suivants :

i Rejet, req. 29 novembre 1814; — t9 novembre 18!8, Dev. 1 Rejet, req. SSmars1863; Casse. S juillet 1862, Journal des Justices de Paw, art. 1036 et 2202.

3 Rejet, req. 7 avril 1B5Î, Art. 175.

4 Rejet, req. 20 mai18S8, Dev. — 16 juin 1858, Journal des Justices de Paix, Art. 1360.