DES SOURCES

faire au canal des réparations,, de déposer sur la rive les terrains et les vases qu'on en retire lors du curage.

La largeur à attribuer aux francs-bords dépend des circonstances, de la largeur du bassin, de sa profondeur. C'est une question de fait à apprécier par le juge 1.

410. Des saignées pratiquées sur les bords du biez, des plantations d'arbres», L'élagage de ces arbres et autres faits de jouissance publics, caractérisés, non équivoques, peuvent-ils faire acquérir la possession annale à des tiers, au détriment du maître de l'usine? Nous le pensons i. V. sup. n. 337 et 404.

art. i. — lies sources. ,

SOMMAIRE

H I. Droits du propriétaire de là saura;.