LES DROITS RÉELS AVTKBS QUE LES SERVITUDES

l'action possessoire. Un droit, chose essentiellement incorporelle, petit faire la matière de la possession '.

On entend par droit réel celui qui existe sur une chose, abstraction faite de la personne qui peut la posséder. — Pour qu'il donne lieu à une action possessoire, il faut : — 1° qu'il s'applique à un immeuble; — 2° qu'il soit réputé immeuble 2 ; — 3° qu'il soit prescriptible; — 4° qu'il soit susceptible d'une certaine jouissance s ,

457. Ainsi, une action en revendication, quoique immobilière, ne peut être l'objet d'une action possessoire, parce qu'elle n'est susceptible d'aucune jouissance 4 .

458. Sous un- premier paragraphe, nous indiquerons quels sont les droits réels immobiliers, autres que les servitudes.— Ces dernières seront l'objet d'un second paragraphe.

g 1. — Des droits réels autres que les servitudes.

SOMMAIRE

iS9. Le droit de nue propriété;