DES SERVITUDES RELATIVES AUX EMIX

reprennent leur puissance et ne le cèdent qu'à la prescription Irentenaire ou à un titré conventionnel i.

512. Un changement dans !e mode d'exercice d'une servitude qui ne fait éprouver aucun préjudice au fonds assujetti ne peut servir de base à une action possessoire

513. Si, en fait, l'innovation est préjudiciable, l'action possessoire est recpvable 3 lors même que i'auteur du changement prétendrait avoir usé de son droit 4 .

514.11 n'entre pas dans notre plan d'énumérer ici toutes les servitudes, nous traiterons seulement des principales, au point de vue de l'exercice des actions possessoires , sous les articles suivants :

Art. 1". — Des servitudes relative aux cliuï- SOMMAIRE.

315. Du droit d'écoulement des eaui sur les terrains inférieurs..

1516. De la contradiction opposée à son exercice.