DEUXIEME PARTIE

EXPOSE MS PllinCIPES GENERAUX DU CONTRAT D AS- SURANCE MARITIME SUR MARCHANDISES.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

SOMMAIRE

47. — Notion générale du contrat d'assurance. ki. — Division principale de la matière.

47. — Le propriétaire qui veut faire une expédition de marchandises par mer, n*a que trop à redouter pour elles les dangers de la navigation. Gomment réussira-t-il à se prémunir contre- les funestes conséquences de ces dangers? Ce sera en acceptant la proposition que lui aura faite une autre personne de prendre sous sa propre responsabilité pécuniaire, à certaines conditions, les risques de mer auxquels ces mêmes marchandises vont être exposées.

De là le contrat d'assurance.

Assurer^ dans l'acception la plus étendue que présente ce mot, c'est s'engager, moyennant un prix déterminé, à réparer le préjudice qu'autrui pourrait souffrir dans sa propriété, par suite de cas fortuits ou d'événements de force majeure ; c'est lui offrir uniquement un moyen d'éviter de perdre, mais ce n'est jamais lui fournir un élément de gain, ainsi que l'exprime nettement l'adage italien suivant : « In materia d' assicurazione , si ha risguardo al puro danno, non ait utile chesiperde. »

48. — Pour bien comprendre comment le contrat d'assurance maritime est arrivé au degré éminent de simplicité que nous lui connaissons aujourd'hui , il est sinon indispensable, du moins utile, de jeter un coup-d'œil sur son histoire. C'est ce que nous nous proposons de faire en premier lieu.

Nous exposerons ensuite les éléments constitutifs du contrat d'assurance maritime appliqué aux marchandises.

Nous parlerons en troisième lieu de la manière dont se constate l'existence de ce contrat.

Telle sera la matière des trois titres qui composeront la seconde partie de cet ouvrage.

TITRE PREMIER

coup-b'oeil historique sub l'origine du contrat

d'assurance maritime.

sommaire.

49. — Les négociants de l'antiquité n'ont pas connu le contrat d'assurance maritime.

50. — Au moyen-âge, naissent des contrats et des usages qui mettent sur la voie du contrat d'assurance maritime.

51. — Origine du contrat d'assurance mutuelle au douzième siècle.

52. — Origine du contrat d'assurance maritime au quatorzième siècle.

53. — Impossibilité, soit de fixer avec une rigoureuse exactitude le moment auquel ce contrat a été pour la première fois employé à cette époque, soit de constater quel est le peuple qui en a le premier fait usage.